Accords d'entreprise chez CPAM DE LA LOIRE - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE
Les négociations entre la direction de CPAM DE LA LOIRE - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CPAM DE LA LOIRE - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CPAM DE LA LOIRE - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE
Siret : 51431693400074
Adresse : null
CPAM DE LA LOIRE - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE
Siret : 51431693400017
Adresse : 3 Avenue Président Emile Loubet 42000 Saint-Étienne
- AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA PROCEDURE EXCEPTIONNELLE D'ACCES AU CONTENU D'UNE BOITE AUX LETTRES (BAL)NOMINATIVE DU 8 DECEMBRE 2011 (2017-10-24)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU FINANCEMENT DE PLACES DE CRECHE (2018-06-20)
- avenant n°1 portant révision du protocole d'accord du 15/10/2010 relatif à l'accès des organisations syndicales aux nouvelles technologies de communication et d'information (2020-02-26)
- ACCORD RELATIF AU FINANCEMENT DE PLACES DE CRECHE (2019-06-11)
- Avenant à l'accord relatif au financement de places de crèche (2019-07-31)
- PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE APRIA RSA AU SEIN DE LA CPAM (2019-04-01)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2018-09-11)
- ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE DE LA CPAM DE LA LOIRE (2020-10-06)
- AVENANT DE PROROGATION AU PROTOCOLE D’ACCORD DE LA CPAM DE LA LOIRE RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L’EGALITE DE CHANCES DU 16 FEVRIER 2018 (2020-11-06)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-05-18)
- Avenant n°1 portant révision du Protocole d'accord du 18 mai 2021 relatif au télétravail (2021-07-23)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2021-11-09)
- Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE de la CPAM de la LOIRE (2022-05-23)
- Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2022-11-09)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-12-13)