Accords d'entreprise chez RMTT - REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS
Les négociations entre la direction de RMTT - REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez RMTT - REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de RMTT - REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS
Siret : 56950099400011
Adresse : null
- accord NAO 2018 terrestres salaires, conditions de travail et protection sociale (2018-01-23)
- Protocole d'accord NAO janvier 2018 terrestres (2018-01-23)
- accord et avenant n° 1 sur le déroulement de carrière du personnel des agences commerciales (2018-07-13)
- accord NAO MARINS 2018 (2018-05-14)
- accord de déroulement de carrière du personnel des services techniques du service maritime de la RMTT (2020-07-16)
- relevés de conclusions suite préavis de grève UNSA (2020-08-21)
- protocole d'accord NAO 2020 personnel terrestre RMTT (2020-07-24)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2018-12-11)
- protocole d'accord sur les NAO 2019 personnel terrestre RMTT (2019-03-01)
- protocole nao avril 2019 personnel marins (2019-04-26)
- ACCORD SUR LA REDUCTION DES MANDATS D'ELUS DU PERSONNEL A LA RMTT (2019-06-11)
- accord sur le fonctionnement du comité social et économique à la RMTT (2019-06-11)
- accord NAO MARINS 2020 (2020-12-07)
- protocole d'accord NAO 2021 personnel terrestre RMTT (2021-08-26)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-08-25)
- NAO MARINS 2021 (2021-12-10)
- AVENANT N° 4 ACCORD DE DEROULEMENT DE CARRIERE DU CORPS DE CONTROLE RMTT (2021-12-27)
- Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'affectation des conducteurs aux séries (2022-01-27)
- NAO 2022 PERSONNEL MARITIME (2022-06-09)
- NAO 2022 PERSONNEL TERRESTRE (2022-06-24)