Accord d'entreprise "Avenant à l'accord sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée et l'égalité professionnelle pour l'année 2022" chez CRONITE MANCELLE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CRONITE MANCELLE et le syndicat CGT-FO et CGT le 2022-03-29 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CGT
Numero : T07222004211
Date de signature : 2022-03-29
Nature : Avenant
Raison sociale : CRONITE MANCELLE
Etablissement : 57545005100017 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-03-29
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Cronite Mancelle
Avenant à l’accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et l’égalité professionnelle pour l’année 2022
Entre la société Cronite Mancelle, représentée par M. XXX, en sa qualité de Directeur d'Etablissement et de Mme XXX, Directrice Ressources Humaines, d’une part ;
Et les syndicats représentatifs CGT et FO, représentés respectivement par M. XXX et M. XXX, d’autre part.
Préambule
Conformément au code du travail, les négociations ont été réalisées avec les syndicats représentatifs de l’entreprise : CGT et FO, représentés respectivement par MM. XXX et XXX. Il est établi, à l'issue des 3 réunions de négociation qui ont eu lieu les 25 octobre, 23 et 30 novembre, le présent accord. Celui-ci a fait l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par le code du travail.
Il a été prévu dans cet accord du 30 novembre 2021 une clause de revoyure afin de négocier de nouveau une éventuelle augmentation générale en cas d’augmentation significative de l’inflation.
A l’issue d’une réunion de négociation qui a eu lieu le 28 mars 2022, il a été convenu les mesures suivantes :
Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent avenant s’applique à tous le personnel de l’entreprise, à l’exception des intérimaires pour l’article 2-A.
Article 2 : Objet de l’accord
La revalorisation salariale
L’augmentation des salaires de base bruts sera appliquée suivant le calendrier suivant :
au 01 avril 2022 : 0,2 % d'augmentation générale pour tout le personnel ayant eu une augmentation générale et/ou individuelle au 1er janvier 2022
La prime transport
Cette disposition s’applique à tout le personnel, y compris les intérimaires.
La prime de transport est augmentée de 0,1425 €/km à 0,1428€/km à compter du 1er avril 2022.
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Article 3 : Durée et application de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée du 1er avril 2022 au 2 janvier 2023. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire ses effets.
Article 4 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en 1 exemplaire à la DREETS du Mans en version électronique et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du Mans.
Les autres clauses de l’accord restent inchangées.
Fait à Arnage, le 29 mars 2022,
En 4 exemplaires.
Signature des parties
CGT M. XXX |
La Direction M. XXX |
FO
M. XXX
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