Accord d'entreprise "Avenant à l'accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et l'égalité professionnelle pour l'année 2023" chez CRONITE MANCELLE (Siège)

Entre la société Cronite Mancelle, représentée par M. XXX, en sa qualité de Directeur des Opérations et de Mme XXX, Directrice Ressources Humaines Cronite, d’une part ;

Et les syndicats représentatifs CGT et FO, représentés respectivement par M. XXX et M. XXX, d’autre part.

Préambule

L’accord de NAO du 5 décembre 2022 prévoyait une clause de revoyure. La réunion a eu lieu le 4 mai 2023.

Il a été convenu les mesures suivantes :

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord ne s’applique ni aux intérimaires travaillant dans l’entreprise, ni au personnel cadre, ni aux salariés expatriés.

Article 2 : Objet de l’accord : la revalorisation salariale

Cette disposition s’applique à tout le personnel, excepté les cadres, les intérimaires et les salariés expatriés.

Le calendrier de l’augmentation des salaires de base bruts prévu par l’accord du 5 décembre est modifié par rapport à l’accord initial et sera appliqué selon le calendrier suivant :

• Au 1^er mai 2023 : 2 % d'augmentation générale pour les salariés non-cadres,

• Au 1^er juin 2023 : Une réévaluation de la rémunération liée aux nouvelles cotations de certains postes pour les salariés non cadre qui représentera environ 0,5 % de la masse salariale des salariés non cadres

Article 3 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de huit mois et un jour, soit du 1^er mai 2023 au 2 janvier 2024, date à laquelle il cessera automatiquement de produire ses effets.

Article 4 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en 1 exemplaire à la DREETS du Mans en version électronique.

Fait à Arnage, le 30 mai 2023,

En 4 exemplaires.

Signature des parties