Accords d'entreprise chez ACMS - ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE
Les négociations entre la direction de ACMS - ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ACMS - ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ACMS - ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE
Siret : 77572822301053
Adresse : null
- PREVOYANCE PERSONNEL RELEVANT DES ARTICLES 4 & 4 BIS DE LA CCN DU 14 MARS 1947 DE L'ACMS (2017-11-24)
- ESPACE DE DISCUSSION AUTOUR DU TRAVAL (2017-10-13)
- Accord transitoire sur la politique de rémunération 2018 (2018-01-10)
- ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2017-2020 (2017-10-27)
- HORAIRES DÉCALÉS (2018-07-27)
- Accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel ACMS (2018-10-26)
- Accord sur le vote électronique (2018-10-26)
- Accord sur le périmètre du Comité Social et Economique (2018-11-13)
- Avenant accord portant sur la révision du régime "frais de santé" (2018-11-28)
- Accord Télétravail (2019-09-10)
- Accord sur le droit à la déconnexion et le bon usage de la messagerie (2020-09-01)
- Politique salariale 2020 (2020-06-08)
- Accord d'entreprise - Régime frais de santé (2019-12-10)
- Régime des astreintes (2020-03-01)
- Accord sur l'architecture et la périodicité des négociations obligatoires d'entreprise 2020-2024 (2020-01-14)
- Frais domicile/travail - Frais professionnel 2020-2024 (2020-01-14)
- Accord sur la périodicité des entretiens professionnels (2019-12-10)
- Accord d'entreprise sur la politique de rémunération 2019-2021 (2019-02-26)
- Accord sur la prise en charge carence et la prévention de l'absentéisme évitable (2018-12-19)
- Accord d'entreprise sur la mise en place et le fonctionnement du Comité Social et Économique (2019-06-18)
- Accord sur la Prévoyance "Incapacité-Invalidité-Décès" (2020-12-08)
- Accord d'entreprise - Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes 2020-2024 (2020-12-08)
- Accord d'entreprise Gestion des emplois et des parcours professionnels (2021-01-27)
- Régime des astreintes (2021-03-01)
- Accord Télétravail (2021-06-01)
- Accompganement des salariés aidants 2021-2025 (2021-10-01)
- Prorogation de l'accord politique de rémunération 2019-2021 (2021-12-17)
- Accord sur la prise en charge de la carence (2021-12-10)
- Régimes des astreintes de la Direction immobilière et logistique et de la Direction des Systèmes d’Information 2022-2026 (2022-03-01)
- Politique salariale 2022 (2022-03-17)
- Politique de rémunération 2022-2024 (2022-03-24)
- Prorogation accord horaires décalés (2022-06-08)
- Accord d'entreprise-POLITIQUE SALARIALE 2022 – Frais professionnels (2022-05-31)