Accords d'entreprise chez REGIE DE PRODUCTION D'EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Les négociations entre la direction de REGIE DE PRODUCTION D'EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez REGIE DE PRODUCTION D'EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de REGIE DE PRODUCTION D'EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Siret : 81362255200012
Adresse : null
- PROTOCOLE D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-07-09)
- Accord collectif instituant un régime collectif de retraite supplémentaire à cotisations définies (2018-12-04)
- Protocole d'accord négociaitns annuelles obligatoires (2020-03-13)
- Accord instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les travailleurs mobilisés dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid 19 (2020-06-17)
- AVENANT N°1 RELATIF A L’ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL, AUX CONGES ET AU COMPTE EPARGNE TEMPS DES PERSONNELS DE LA REGIE DE PRODUCTION D’EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE (2020-05-06)
- Avenant n°2 a l'accord relatif au statut des personnels de la Régie de Production d'Eau de la Métropole Européenne de Lille (2019-10-03)
- Avenant n°3 à l'accord relatif au statut des personnels de la Régie de Production d'Eau de la Métropole Européenne de Lille (2020-02-05)
- Accord instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-15)
- Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-20)
- Accord renouvelant les garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" (2019-02-15)
- AVENANT N°4 A L’ACCORD RELATIF AU STATUT DES PERSONNELS DE LA REGIE DE PRODUCTION D’EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE (2021-03-25)
- AVENANT N°2 RELATIF A L’ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL, AUX CONGES ET AU COMPTE EPARGNE TEMPS DES PERSONNELS DE LA REGIE DE PRODUCTION D’EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE (2021-03-25)
- PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-06-24)
- ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DE LA REGIE DE PRODUCTION D'EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE (2022-01-26)
- PROTOCOLE D’ACCORD Négociations Annuelles Obligatoires (2022-04-01)
- ACCORD INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR PPV 2022 (2022-10-17)
Siret : 81362255200061
Adresse :