Accord d'entreprise "Accord sur la négociation annuelle obligatoire" chez BLANCHISSERIE BLESOISE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de BLANCHISSERIE BLESOISE et le syndicat CGT-FO et CFTC le 2021-01-21 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFTC

Numero : T04121001414
Date de signature : 2021-01-21
Nature : Accord
Raison sociale : BLANCHISSERIE BLESOISE
Etablissement : 31093994700043 Siège

: les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-01-21

SOCIETE LA BLESOISE

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

PROCES - VERBAL DU 21 JANVIER 2021

  1. Etaient présents :

  • Au titre de la délégation patronale :

    • Directeur

  • Au titre de la délégation syndicale C.F.T.C. :

    • Déléguée Syndicale

  • Au titre de la délégation syndicale F.O :

    • Délégué Syndical

Les parties se sont réunies les 7 et 14 janvier 2021, conformément au calendrier fixé le 12 décembre 2020 et aux dispositions de l’accord d’adaptation conclu le 20 décembre 2020, afin de négocier les salaires effectifs, cette négociation incluant le suivi des mesures de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail destinées à permettre une suppression des écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.

Après avoir examiné les informations transmises par la direction, les délégations syndicales et la direction ont convenu le 7 janvier 2021 qu’elles avaient les éléments suffisants pour ouvrir une négociation sérieuse et loyale sur les salaires effectifs et le suivi des mesures de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail destinées à permettre une suppression des écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.

  • le suivi des mesures de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail destinées à permettre une suppression des écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes: <>

Les parties ont estimé que le bilan était satisfaisant et qu’il y avait lieu de continuer d’appliquer les mesures prévues par l’accord.

  • les salaires effectifs : <>

Le 14 janvier 2021, les parties reprennent la négociation sur les points de désaccord : <>

En conséquence, aux termes de la négociation qui s’achève le 14 janvier 2021, les parties se sont mises d’accord sur : <>

Fait à la Chaussé-Saint-Victor, le 21 janvier 2021.

Pour la Société LA BLESOISE.

<>

Pour la C.F.T.C.

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Pour la F.O.

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Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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