Accords d'entreprise chez INTERNAT ET SEMI INTERNAT - ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTEUR
Les négociations entre la direction de INTERNAT ET SEMI INTERNAT - ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTEUR et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez INTERNAT ET SEMI INTERNAT - ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTEUR précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de INTERNAT ET SEMI INTERNAT - ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTEUR
Siret : 32354001300014
Adresse : null
- NAO 2017 (2018-03-09)
- ACCORD D'ÉTABLISSEMENT RELATIF À L'ÉGALITÉ FEMMES/HOMMES (2017-11-30)
- AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION (2019-10-15)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-05-16)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-01-25)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un collège unique (2019-06-28)
- VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-22)
- Accord relatif aux contrats à durée déterminée (2020-12-10)
- ACCORD RELATIF AUX NAO (2020-11-20)
- ACCORD RELATIF A LA PRIME DE SERVICE ET D ASSIDUITE (2020-12-10)
- ACCORD RELATIF AU CALCUL DE LA PRIME DECENTRALISEE (2020-12-10)
- Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail 2020 - 2023 (2020-12-21)
- Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-10-05)
- Accord de renouvellement de l'accord d'établissement relatif au forfait jours et la prime décentralisée (2021-11-16)
- Accord de renouvellement de l'accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail signé le 2/12/2019 (2021-11-16)
- Accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences - GPEC (2021-12-13)
- Accord associatif relatif à l'accomplissement de la journée de solidarité 2022 (2022-02-10)
- Accord collectif sur la mise en place du droit d'expression (2022-12-19)
- accord collectif relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2023-07-19)
LE HAMEAU DE GATINES
Siret : 32354001300089
Adresse : 25 Avenue de la Résistance 36600 Valençay
FOYER LES MARIZYS
Siret : 32354001300071
Adresse : 15 Rue Raoul Follereau 58260 La Machine
FOYER ANDRE LESTANG
Siret : 32354001300055
Adresse : Mora 40140 Soustons
RESIDENCE TARNOS OCEAN
Siret : 32354001300022
Adresse : 6 Avenue Lénine 40220 Tarnos