Accords d'entreprise chez FS - FRANCOISE SAGET
Les négociations entre la direction de FS - FRANCOISE SAGET et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez FS - FRANCOISE SAGET précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de FS - FRANCOISE SAGET
Siret : 32417984500023
Adresse : null
- ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-13)
- ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-09-09)
- ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-13)
- Avenant 2020 de substitution à l'avenant à l'accord du temps de travail du 19 mars 2014 et portant mise en place d'un compte épargne temps (2020-11-05)
- Avenant 2020 à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 26 février 1997 (2020-11-05)
- ACCORD TELETRAVAIL (2020-12-16)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-04)
- AVENANT 2021 A L'ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS - CET (2021-06-21)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-16)
- AVENANT ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS - CET (2022-03-16)
- AVENANT PORTANT SUR LA REVISION DE L'ACCORD 2022 SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-05-19)
- ANEVANT N°2 PORTANT SUR LA REVISION DE L'ACCORD NAO DU 16 MARS 2022 ET DE SON AVENANT DU 19 MAI 2022 (2022-09-30)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-16)
- Conditions et modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique (2023-07-18)