Accord d'entreprise "Un accord des salaires effectifs, temps de travail, partage de la valeur ajoutée" chez EUROVIA BFC - EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE (Siège)

EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

PROTOCOLE D’ACCORD

SALAIRES EFFECTIFS – TEMPS DE TRAVAIL – PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

Entre la société EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE dont le siège social est situé 134 Avenue de la gare, 21 220 GEVREY CHAMBERTIN représentée par ……………………………………….,

Et

Les organisations syndicales suivantes :

- C.F.D.T représentée par ………………………….., Délégué Syndical Central

- C.G.T représentée par …………………………….., Délégué Syndical Central

Conformément aux articles L. 2242-1 et L. 2242-5 du Code du travail, les parties se sont rencontrées afin de négocier sur les thèmes de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

Cette négociation a fait l’objet de 2 réunions : le 06 décembre 2017 et le 24 janvier 2018.

Au cours de la première réunion, le lieu et le calendrier des réunions ont été arrêtés, et les documents d’information nécessaires à la négociation ont été remis aux organisations syndicales susvisées.

Au terme de la seconde réunion, il a été arrêté et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : Champ d’application

Cet accord d’entreprise s’applique à l’ensemble du personnel de tous les établissements de la société EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE.

ARTICLE 2 : (…)

(…)

ARTICLE 3 : (…)

(…)

ARTICLE 4 : (…)

(…)

ARTICLE 5 : (…)

(…)

ARTICLE 6 : Dépôt et publicité

Le présent protocole sera déposé auprès des services de la DIRECCTE et auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Un exemplaire original sera remis à chaque organisation syndicale représentative.

Le personnel de chaque établissement sera informé par voie d’affichage.

Fait à Gevrey Chambertin, le 24/01/2018

En 4 exemplaires

Pour la CFDT Pour la Société

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Pour la CGT

…………………….