Accord d'entreprise "PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 16/01/2020" chez QUINCAILLERIE ANGLES (Siège)

Procès-verbal de la réunion du 16 JANVIER 2020

Négociation Annuelle Obligatoire

Présents :

Direction 

Délégués syndicaux 

Après rappel de l'ordre du jour et discussion, il a été convenu des points suivants :

Les points d’organisation et de fonctionnement des délégués syndicaux sont ainsi convenus :

• Les délégués syndicaux s’engagent à compléter un bon de délégation et à le remettre à leur responsable, le plus tôt possible avant l’utilisation des heures de délégation ;

• Les salariés ne doivent pas utiliser leur temps à travail à échanger avec les délégués syndicaux. Ainsi, notamment, si les délégués syndicaux souhaitent tenir des permanences, celles-ci devront être fixées sur des plages horaires décalées des horaires de travail habituelles ;

• Les mails professionnels des salariés étant réservés à un usage professionnel, les délégués syndicaux s’engagent à échanger avec les salariés, soit via les mails personnels des salariés et sous réserve de leur accord, soit via le site internet du CSE.

Conformément à l'article L. 2242-1 du code du travail, il a été décidé d'engager la négociation annuelle obligatoire sur :

• les salaires effectifs ;

• la durée effective du travail ;

• l'organisation du temps de travail notamment le travail à temps partiel ;

• la mise en place d'un régime de prévoyance maladie et l'épargne salariale ;

• l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes ;

• l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés.

Le lieu des négociations a été fixé au sein du siège social de la société situé Boulevard des Balquières à Onet le Château.

La négociation aura pour périmètre l'entreprise Quincaillerie Angles (tous établissements confondus).

Lors de la réunion du 16 janvier 2020, la BDES (Base de Données Economiques et Sociales) a été présentée.

La BDES contient des informations confidentielles ; toutes les personnes qui assistent à cette réunion s’engagent à respecter une confidentialité absolue sur ces données.

En cas de besoin, les délégués syndicaux peuvent demander une nouvelle consultation de la BDES.

La Quincaillerie Angles demande aux délégués syndicaux les autres éventuels documents qui leur seront utiles. Les délégués syndicaux n’en demandent pas d’autres.

Sur le thème des salaires, aucune demande particulière n’est formulée par les délégués syndicaux.

Pour 2020, les parties conviennent de procéder comme habituellement, c'est-à-dire une augmentation examinée individuellement.

Les parties approuvent cet accord à l’unanimité.

Sur les autres thèmes, le calendrier prévisionnel des réunions a été établi de la façon suivante :

• Réunion NAO sur la durée du travail et le temps partiel, l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés en mars 2020 ;

• Réunion NAO sur l’égalité professionnelle des hommes et des femmes, et l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes en avril 2020 ;

• Réunion NAO sur l’épargne salariale et la prévoyance en juin 2020 ;

• Réunion NAO sur les salaires en novembre 2020.

Les parties approuvent ce calendrier des négociations à l’unanimité.

Signataires