Accord d'entreprise "ACCORD ENTREPRISE Prime spéciale rentrée" chez CAP - TRANSDEV CAP (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

TRANSDEV CAP

Entre les soussignés :

La société Transdev CAP dont le siège social est situé 5 Rue René Cassin – 80136 Rivery dûment représentée par agissant en qualité de Directeur Général

D’une part,

Et

par le syndicat CFDT

par le syndicat CFE CGC

par le syndicat FO

D’autre part,

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Au regard de la situation exceptionnelle de la mise en place du nouveau contrat de l’Oise, les parties se sont rencontrées et ont décidé ce qui suit :

Article 1 – Champ d’application

Sont donc visés par le présent accord les salariés relevant du statut ouvrier soit le personnel de conduite et de maintenance.

Les catégories Employés, Maîtrise, Haute-Maîtrise et Cadres ne sont donc pas concernées par ces mesures car ils font l’objet de mesures individuelles conformément à la politique du groupe.

Article 2 – Prime spéciale de rentrée

Chaque salarié concerné par cet accord d’entreprise bénéficiera d’une prime de rentrée spéciale d’un montant de 300 euros bruts. Cette prime est attribuée à titre exceptionnel dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle organisation pour la production de l’offre DSP de l’Oise. Elle sera versée sous la forme d’une prime Macron sur la paie du mois d’août 2023.

Il est convenu que pour bénéficier de cette prime le salarié devra disposer d’une ancienneté de 6 mois et plus à fin juin 2023.

Article 3 – Modalités de dénonciation ou révision de l’accord

Cet accord pourra être modifié ou dénoncé à tout moment en respectant la procédure prévue respectivement par les articles L.2261-7, L.2261-8, L.2261-9 à L.261-12 du code du travail. La demande de révision peut intervenir à l’initiative de l’une ou l’autre des parties signataires. Elle doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires.

L’ensemble des partenaires sociaux se réunira alors dans un délai d’un mois à compter de la réception de cette demande afin d’envisager la conclusion d’un avenant de révision. Seules les Organisations Syndicales de salariés représentatives signataires de l’accord sont habilitées à signer les avenants portant révision de cet accord.

Article 4– Publicité de l’accord

Conformément à l’article D.2231-2 du code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la DREETS (version papier et version électronique), du greffe du Conseil de Prud’hommes et affiché dans les locaux de l’entreprise.

Le dépôt à l’Administration du Travail sera complété de la copie de la notification de l’accord aux organisations syndicales, de la copie des résultats des dernières élections professionnelles et d’un bordereau de dépôt.

Chacune des parties signataires recevra également un exemplaire.

En apposant leur signature, les parties concernées confirment leur accord sur le contenu dudit accord et reconnaissent l’avoir reçu en main propre à la date mentionnée.

Fait à Rivery, le 17 juillet 2023

Pour l’Entreprise : Transdev CAP

Représentée par,

En sa qualité de Directeur Général