Accords d'entreprise chez BRISTOL MYERS SQUIBB
Les négociations entre la direction de BRISTOL MYERS SQUIBB et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez BRISTOL MYERS SQUIBB précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de BRISTOL MYERS SQUIBB
Siret : 56201174200144
Adresse : null
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIIT A LA DECONNEXION CHEZ BMS FRANCE (2017-12-19)
- ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REVISION DE LA REMUNERATION DE LA VISITE MEDICALE AU SEIN DE BMS FRANCE (2017-12-19)
- ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L’EXERCICE 2018 AU SEIN DE L’UES BMS (2018-01-16)
- ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA FLEXIBILITE DANS L’ORGANISATION DU TRAVAIL (2018-06-21)
- ACCORD DE METHODE DE NEGOCIATION ET DE PROCEDURE DE L’UES BMS-CELGENE (2020-03-12)
- ACCORD DE RECONNAISSANCE D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) (2019-12-18)
- Avenant à l’accord collectif instaurant des garanties sur-complémentaires de remboursement de frais de santé au sein de BMS (2019-11-20)
- Avenant à l’accord collectif instaurant des garanties complémentaires de prévoyance et de remboursement de frais de santé au sein de BMS (2019-11-20)
- ACCORD D’ADAPTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L’UES BMS-CELGENE (2020-01-14)
- ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE FONCTIONNEMENT ET L’ORGANISATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE BMS (2019-01-31)
- ACCORD D’ADAPTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L’UES BMS-UPSA (2018-11-28)
- ACCORD DE MÉTHODE DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE D’INFORMATION CONSULTATION SUR LE PROJET DE CESSION DES ACTIONS D’UPSA SAS (2019-04-03)
- ACCORD DE METHODE DE L’UES BMS-CELGENE CONCERNANT LE PROJET DE DEMENAGEMENT DE CELGENE (2020-06-05)
- Accord sur les modalités d’organisation de réunions à distance avec le Comité Social et Economique Central et les Organisations Syndicales Centrales de l’UES BMS-Celgene (2020-12-21)
- Avenant n°2 à l’accord collectif instaurant des garanties complémentaires de prévoyance et de remboursement de frais de santé au sein de BRISTOL MYERS SQUIBB (2020-12-21)
- Accord sur les modalités d’organisation de réunions à distance avec le Comité Social et Economique et les Organisations Syndicales de Bristol Myers Squibb Sarl (2020-11-20)
- ACCORD DE METHODE DE L’UES BMS-CELGENE CONCERNANT LE PROJET D’HARMONISATION DES AVANTAGES COLLECTIFS (2021-02-16)
- ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’EXERCICE 2021 AU SEIN DE BMS SARL (2021-01-29)
- ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’EXERCICE 2021 AU SEIN DE L’UES BMS-CELGENE (2021-01-25)
- Accord de méthode de l’UES BMS-Celgene concernant le projet de Centralisation des Fonctions Internationales (« ABOVE-MARKET ») et ses conséquences sociales (2021-05-03)
- Avenant à l’accord d’adaptation des instances représentatives du personnel au sein de l’UES BMS-Celgene (2021-05-10)
- ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES CONSÉQUENCES DE LA DÉNONCIATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE BMS SUR LA RÉMUNÉRATION DU 24 JUIN 2002 ET SON APPLICATION TRANSITOIRE (2021-06-16)
- Accord portant sur la flexibilité dans l'organisation du travail au sein de l'UES BMS-Celgene (2021-10-28)
- Accord collectif instaurant des garanties complémentaires et sur-complémentaires de remboursement de frais de sante au sein de l’UES BMS-Celgene (2021-09-29)
- Accord collectif instaurant des garanties complémentaires de prévoyance harmonisées au sein de l’UES BMS-Celgene (2021-09-29)
- Accord de méthode de l’UES BMS-Celgene concernant le projet d’harmonisation des congés, de la durée et de l’organisation du temps de travail (2021-09-22)
- ACCORD SUR LE MAINTIEN DE LA PARTICIPATION AUX REGIMES DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES, FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE DES SALARIES BENEFICIAIRES D’UN CONGE DE RECLASSEMENT DANS LE CADRE DU PROJET DE RELOCALISATION DES FONCTIONS ABOVE-MARKET UES BMS-CELGENE (2021-09-29)
- Accord sur l’exercice du Droit Syndical et des Fonctions Représentatives du Personnel au sein de Bristol Myers Squibb France (2021-12-15)
- Accord de méthode de l’UES BMS-Celgene concernant le projet de Fusion des Sociétés BMS SARL et Celgene SAS (2022-01-12)
- Accord collectif relatif au Temps de Travail et aux Congés au sein de l’UES BMS-Celgene (2022-04-15)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLES EN CAS DE RUPTURE COLLECTIVE DE 10 CONTRATS DE TRAVAIL OU PLUS SUR UNE PERIODE DE 30 JOURS (2022-11-08)
- ACCORD UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS (2023-01-05)
- Avenant à l’accord collectif instaurant des garanties complémentaires et sur-complémentaires de remboursement de frais de sante en date du 29 septembre 2021 (2022-12-21)
- ACCORD DE METHODE DE NEGOCIATION ET DE PROCEDURE (2023-03-23)
- Accord sur le maintien de la participation aux régimes de retraite complémentaires des salaries bénéficiaires d’un congé de reclassement / de mobilité ou d’un VSP dans le cadre d’un plan de réduction d’effectifs (2023-06-14)