Accord d'entreprise "Protocole d'accord sur les modalités NAO2020" chez SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP

Cet accord signé entre la direction de SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP et le syndicat CGT le 2020-01-28 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT

Numero : T03920001074
Date de signature : 2020-01-28
Nature : Accord
Raison sociale : SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP
Etablissement : 60282001100065

: les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions PV SUR NAO SITE GACE PERIODE DU 01/01/2018 AU 31/12/2018 (2018-04-19) Procès-verbal NAO 2018 (2018-01-09) ACCORD DE REVISIOIN DANS LE CADRE DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SNWM PAR LA SOCIETE SNOP (2021-02-24) UN ACCORD D’ETABLISSEMENT LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (ARME) (2021-09-15) ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ARME (2021-10-12) Accord collectif d'établissement sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée (APLD) (2021-10-21) Accord collectif d'établissement sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien en emploi (2021-11-24) Activité réduite pour le maintien dans l'emploi (2021-11-29) Activité réduite pour le maintien dans l'emploi (ARME) (2021-09-14) ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT SUR LAMISE EN PLACE DE L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (ARME) POISSY (2021-10-20) Accord collectif sur la mise en place de l'ARME (2021-11-09) Protocole d'accord et de désaccord issu de la négociation annuelle obligatoire (2021-10-13) Accord collectif d'établissement sur la mise en place de l'Activité Partielle Longue Durée (2021-10-18) Accord d'établissement instituant un régime de garanties collectives de remb. frais médicaux Etablissement de Fontaine 2022 (2022-04-28) Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux pour l'ensemble du personnel (2022-05-03) Protocole d'accord issu de la négociation salariale annuelle d'entreprise Snop 2022 (2022-06-22) Avenant n° 2 à l'accord relatif à l'Activité réduite pour le maintien dans l'emploi du 14/09/2021 (2022-06-28) AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2022-11-23) UN AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT CONCERNANT LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE SIGNE LE 15/09/2021 (2022-12-21) avenant extinction à l'accord collectif d'établissement relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé du 07/12/2017 (2023-03-17) Accord Méthodes (2023-03-13) L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-04) Protocole d'accord et de désaccord issu de la négociation annuelle obligatoire - Année 2022/2023 (2023-05-16) Un Accord relatif au Transfert des salariés de l’établissement Snop à Thiberville vers l’établissement Snop à La Vespière (2023-07-04) UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2023-10-03) Avenant accord collectif ARME (2023-07-20)

Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-01-28

ÉTABLISSEMENT DE COUSANCE

PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES MODALITES DE LA

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

POUR L’ANNEE 2020

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société S.N.O.P., sise 118 GRANDE RUE – BP 13 – 39 190 COUSANCE, représentée par Monsieur Benoît VERNAY, Directeur de l’établissement de Cousance et Besançon, accompagné par Madame Rebecca OLLE, responsable ressources humaines de la ZONE EST, et Madame Valérie BERGER, chargée misions RH de Cousance.

D’UNE PART,

Et les organisations syndicales, représentées par :

  • Madame Maryline HUGONNAUX, déléguée syndicale CGT, accompagné de Monsieur Yannick VINCENT,

  • Monsieur Christophe BERGER, délégué syndical CFDT,

D’AUTRE PART,

PREAMBULE

Comme chaque année, les organisations syndicales représentées par les délégués syndicaux se retrouvent dans la cadre de la négociation annuelle obligatoire sur l’organisation du temps de travail, l’évolution de l’emploi et les thématiques propres au site pouvant être négociées.

Les parties se sont entendues pour discuter des thèmes ci-dessous :

ARTICLE 1 THEMES DE LA NEGOCIATION

Les parties se sont entendues pour discuter des thèmes ci-dessous.

THEMES SOUS-THEMES
ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Horaires de travail

Congés payés

Définition des dates de fermetures usine

RTT 

Positionnement des RTT employeur

Ponts

Positionnement des ponts

Heures supplémentaires

Délais de prévenance

Temps partiels

Conditions de mise en place
EVOLUTION DE L’EMPLOI ET DES CARRIERES

Prévision de l’emploi :

→ CDI (contrat à durée indéterminée)

→ CDD (Contrat à durée déterminée)

→ Intérim

→ Apprentissage

→ Stagiaire
TRAVAILLEURS HANDICAPES Obligation d’emploi et maintien dans l’emploi
SPECIFICITE SITE

Prime qualité Cousance

Modalités d’attribution de la prime qualité

Inventaire

Départs en retraite / Inventaire annuel

ARTICLE 2 COMPOSITION DE LA DELEGATION SYNDICALE

La délégation syndicale de négociation sera constituée des organisations syndicales représentées dans l’établissement, représentées par les délégués syndicaux. Les délégués syndicaux ont la possibilité de se faire assister par une ou deux personnes de l’établissement.

Il est précisé qu’en cas d’absence excusée et motivée des délégués syndicaux, ceux-ci pourront se faire remplacer par une personne de l’établissement, appartenant à l’organisation syndicale concernée. Ce remplacement devra être communiqué aux ressources humaines ou au Directeur d’établissement, 24 heures minimum avant la date de la réunion.

Le procès verbal d’accord ou de désaccord, issu de la négociation pour l’année 2020, ne pourra être signé que par les délégués syndicaux.

ARTICLE 3 CALENDRIER DES REUNIONS DE NEGOCIATIONS

La réunion du 28 janvier 2020 à 10H00 est une réunion préparatoire visant à définir les modalités de la négociation de l’année 2020.

La première réunion est fixée au jeudi 20 février 2020 à 09H30. A cette date seront examinés et débattus les thèmes et sous-thèmes mentionnés dans l’article 1.

Si à l’issue de cette réunion une autre réunion est nécessaire, la date sera déterminée en séance.

A l’issue des négociations sera alors signé un procès verbal d’accord ou de désaccord.

ARTICLE 4 DEPOT ET PUBLICITE

Le présent protocole d’accord sera déposé dans les formes prévues par la loi, à l'initiative de la Société, auprès de la DIRECCTE de rattachement.

Un exemplaire de cet accord sera également transmis au Greffe du Conseil des Prud’hommes de rattachement.

Un exemplaire de cet accord sera remis en main propre contre décharge à chaque organisation syndicale

Fait à Cousance, le 28 janvier 2020

Pour la Direction

Monsieur Benoît VERNAY

Directeur de l’établissement de Besançon & Cousance

Pour l’organisation syndicale CGT, Pour l’organisation syndicale CFDT

Madame Maryline HUGONNAUX Monsieur Christophe BERGER

Déléguée syndicale Délégué syndical

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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