Accords d'entreprise chez ONF - OFFICE NATIONAL DES FORETS
Les négociations entre la direction de ONF - OFFICE NATIONAL DES FORETS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ONF - OFFICE NATIONAL DES FORETS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ONF - OFFICE NATIONAL DES FORETS
Siret : 66204311600018
Adresse : null
- AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE EN DATE DU 26 AVRIL 2016 (2018-07-12)
- ACCORD RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES, A LA REMUNERATION ET A LA REPRISE D'ACTIVITE AU SEIN DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS AFIN DE FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES ECONOMIQUES, FINANCIERES ET SOCIALES DE LA PROPAGATION DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-02)
- ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE REMBOURSEMENT DE "FRAIS DE SANTE" AU BENEFICE DE L'ENSEMBLE DES PERSONNELS DE DROIT PRIVE DE L'ONF (2019-11-29)
- ACCORD RELATIF A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SALARIES DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS (2018-06-05)
- AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REFONTE ET A LA MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'ONF DU 16 JANVIER 2019 (2019-06-20)
- REFONTE ET MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'ONF - ACCORD SUR LA REPRESENTATION DU PERSONNEL, LE DROIT SYNDICAL, LA RECONNAISSANCE ET LA VALORISATION DES PARCOURS SYNDICAUX (2019-01-16)
- AVENANT INTERPRETATIF A L’ACCORD SUR LA REPRESENTATION DU PERSONNEL, LE DROIT SYNDICAL, LA RECONNAISSANCE ET LA VALORISATION DES PARCOURS SYNDICAUX AU SEIN DE L’ONF DU 16 JANVIER 2019 (2019-03-13)
- AVENANT N° 3 A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT LA CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE DU 25 SEPTEMBRE 2013 (2019-04-22)
- AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT LA CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DU 26 AVRIL 2016 (2019-04-22)
- AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF DU 22 FEVRIER 2017 RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-04-30)
- accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire (NAO) pour l'année 2021 au sein de l'ONF (2021-07-05)
- Avenant n°1 à l'accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-11-09)
- Accord relatif aux thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2022 au sein de l'ONF (2022-06-08)
- Un Avenant n°1 à la Convention Collective Nationale signée le 5 juin 2018 (2022-07-04)
DIRECTION REGIONALE
Siret : 66204311602493
Adresse : Avenue de la Grande Armée 20000 Ajaccio
DIR TERRITOR BOURGOGNE CH-ARDENNE
Siret : 66204311603731
Adresse : 11 c Rue Rene Char 21000 Dijon
AGENCE DEPARTEMENTALE LOIRET
Siret : 66204311603038
Adresse : 100 Boulevard de la Salle 45760 Boigny-sur-Bionne
DIRECTION TERRITORIALE MEDITERRANEE
Siret : 66204311601305
Adresse : 46 Avenue Paul Cezanne 13090 Aix-en-Provence
ONF
Siret : 66204311602212
Adresse : Route de Moutte 97200 Fort-de-France
ONF DIRECTION TERRITORIALE CENTRE OUEST AQUITAINE
Siret : 66204311603020
Adresse : 100 Boulevard de la Salle 45760 Boigny-sur-Bionne
- ACCORD NAO 2018 (2018-09-26)
- ACCORD DE PRIME DE RESULTATS 2018 (Périmetre ex DT COAL) (2018-09-26)
- Accord territorial n° 2018-01 pour la mise en place d'une prime liée aux résultats 2018 au bénéfice des ouvriers forestiers relevant du périmètre de l’ex - Direction Territoriale Sud-Ouest (2018-09-20)
ONF - OFFICE NATIONAL DES FORETS
Siret : 66204311600802
Adresse : Boulevard de la Providence 97400 Saint-Denis
SERVICES ONF LYON
Siret : 66204311600489
Adresse : 143 Rue Pierre Corneille 69003 Lyon
DIRECTION TERRITORIALE ALSACE
Siret : 66204311603798
Adresse : 14 Rue du Maréchal Juin 67000 Strasbourg
Siret : 66204311604119
Adresse :