Accords d'entreprise chez ASS - SAUVEGARDE 13
Les négociations entre la direction de ASS - SAUVEGARDE 13 et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ASS - SAUVEGARDE 13 précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ASS - SAUVEGARDE 13
Siret : 77555971900304
Adresse : null
- Accord d’entreprise relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques d’Etablissement et du Comité Social Economique Central (2018-11-28)
- Accord relatif à la durée du travail Multi accueil collectifs (2019-12-17)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2020-03-03)
- AVENANT 5 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE AUX ETABLISSEMENTS ET SERVICES DE SAUVEGARDE 13 (2019-01-07)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES ELUS DES COMITES D'ETABLISSEMENTS DE SAUVEGARDE 13 (2019-01-15)
- AVENANT 6 ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE AUX ETABLISSEMENTS ET SERVICES DE SAUVEGARDE 13 (2019-01-07)
- ACCORD ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2021-02-23)
- ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE RELATIF A LA REVALORISATION DES SALAIRES AU BENEFICE DES PERSONNELS DES CRECHES (2021-06-22)
- AVENANT A L ACCORD RELATIF A LA DUREE ET AU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS EMPLOYES PAR LES MULTI ACCUEIL COLLECTIFS (2021-06-22)
- ACCORD RELATIF A L’AVANCEMENT DANS L’ECHELON CONVENTIONNEL (2021-06-22)
- ACCORD RELATIF A LA PRIME NON CONVENTIONNELLE DES PERSONNELS INTERVENANTS EN MILIEU OUVERT SUR L’ENSEMBLE DES BOUCHES DU RHONES (2021-06-22)
- Accord relatif à la prime exceptionnelle de mobilisation dans le cadre de la crise sanitaire (2020-10-13)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS CSE ET CSEC (2021-09-28)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2021-09-28)