Accords d'entreprise chez MUTUALITE 29-56 - MUTUALITE FRANCAISE FINISTERE MORBIHAN
Les négociations entre la direction de MUTUALITE 29-56 - MUTUALITE FRANCAISE FINISTERE MORBIHAN et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez MUTUALITE 29-56 - MUTUALITE FRANCAISE FINISTERE MORBIHAN précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de MUTUALITE 29-56 - MUTUALITE FRANCAISE FINISTERE MORBIHAN
Siret : 77786382000034
Adresse : null
- ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DES AIDES MEDICO-PSYCHOLOGIQUES (2017-09-11)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE -établissements sous CCN51 Fehap (2018-06-27)
- accord d'entreprise relatif à la prime transport pour l'année 2018 (2018-07-05)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique central et des comités sociaux et économiques d'établissements, à la mise en place des représentants de proximité et aux modalités de mise en place des commissions santé, ... (2019-09-18)
- Accord d'entreprise sur le télétravail (2020-06-12)
- Avenant à l'accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle au titre de la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 (2019-03-14)
- Procès-Verbal de fin de NAO 2019 (2020-02-07)
- Accord d'entreprise relatif à la prime transport pour l'année 2019 (2019-06-14)
- ACCORD D'ENTREPRISE POUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AU TITRE DE LA LOI N°2018-1213 DU 24 DECEMBRE 2018 (2019-03-14)
- PROCES VERBAL NAO 2017 (2018-04-16)
- PROCES VERBAL NAO 2018 (2019-01-24)
- Accord d'entreprise relatif à la prime transport pour l'année 2021 (2021-06-25)
- Accord d'entreprise relatif au remboursement d'une paire de chaussure professionnelles pour l'année 2022 (2022-03-04)
- Accord d'entreprise relatif à la prime transport pour l'année 2022 (2022-03-15)
- Proces-verbal NAO 2021 (2022-06-10)
- Accord sur la mise en oeuvre d'une prime de remplacement dans les établissements et services médicaux sociaux pour personnes handicapées (2023-01-27)
- Accord d'entreprise relatif à la prime transport pour l'année 2023 (2023-04-14)
- PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2023-04-14)
- ACCORD SUR LA MAJORATION DES HEURES TRAVAILLEES LORS D'UN REMPLACEMENT D'URGENCE (2023-06-23)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REMBOURSEMENT DE CHAUSSURES PROFESSIONNELLES POUR 2023 (2023-06-23)
CENTRE MUTUALISTE KERPAPE
Siret : 77786382000018
Adresse : Lieu-dit Kerpape 56270 Ploemeur
- Accord relatif à la gestion des remplacements au sein des établissement de l'activité soins de suite et de réadaptation SSR (2019-06-30)
- Accord d'établissements relatif à l'adaptation des statuts des salariés des établissements de l'activité soins de suite et de réadaptation (SSR) (2021-12-16)
- Avenant à l'accord d'établissements relatif à l'aménagement du temps de travail des établissements de l'activité soins de suite et de réadaptation (SSR) du 28 juin 1999 (2021-10-13)