Accords d'entreprise chez ADAPEI DU DOUBS
Les négociations entre la direction de ADAPEI DU DOUBS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ADAPEI DU DOUBS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ADAPEI DU DOUBS
Siret : 79174781900013
Adresse : null
- Avenant n° 1 à l'accord collectif relatif à l'attribution d'un repos compensateur aux personnes intervenant dans un délai bref (2017-09-26)
- Accord collectif relatif au travail à distance occasionnel (2017-11-23)
- Accord collectif relatif au droit à la déconnexion (2017-10-19)
- Accord collectif relatif au droit d'expression des salariés (2017-10-19)
- Accord collectif relatif aux établissements distincts des Délégués du Personnel du Pôle Accompagnement Habitat (2018-01-11)
- Accord collectif relatif aux rémunérations des agents de services, agents/ouvriers de production (2018-04-03)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L ADAPEI DU DOUBS (2018-10-05)
- Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique et des Représentants de Proximité (2018-10-18)
- Accord collectif relatif au dialogue social (2018-10-18)
- Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au dialogue social (2020-09-24)
- Avenant n°2 à l'accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE et des Représentants de Proximité (2020-09-24)
- Accord collectif relatif à la prise en charge des repas des salariés de l'association (2019-10-10)
- Avenant n° 1 à l'accord relatif au don de congé aux salariés aidant un proche malade (2019-11-28)
- Qualité de vie au travail et Egalité Professionnelle (2019-11-28)
- Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au travail à distance occasionnel (2019-11-28)
- Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au droit à la déconnexion (2019-11-28)
- Avenant à l'accord collectif sur le droit d'expression des salariés (2019-11-28)
- Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique et des Représentants de Proximité (2019-05-23)
- Avenant n°2 à l'accord collectif relatif au dialogue social (2020-10-23)
- Avenant n°1 à l'accord collectif relatif aux rémunérations des Agents de Services, Agents/Ouvriers de production des ENTREPRISES ADAPTEES (2020-10-23)
- Accord collectif relatif au dispositif Activité Partielle de Longue Durée (APLD) au sein du pôle TIP Pays de Montbéliard (2021-11-28)
- Accord collectif relatif à la mise en place de l'indemnité mensuelle Conseil Départemental du Doubs (2022-04-14)
- Avenant n°2 à l'accord collectif relatif à l'attribution d'un repos compensateur aux personnes intervenant dans un délai bref (2022-05-05)
- accord collectif relatif au vote dématérialisé par internet pour les élections CSE (2022-09-08)
- AVENANT n°3 à l’accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE et des Représentants de Proximité (2022-11-03)
- Accord collectif relatif au dialogue social (2022-11-03)
- Accord collectif relatif aux rémunérations des Agents/Ouvriers de production des Entreprises Adaptées (2022-12-01)
- Accord collectif dit de transition dans le cadre de la fusion-absorption de l’Association de Gestion de l’IME du Grand Besançon au sein de la Fondation Pluriel (2023-06-20)