Accord d'entreprise "ACCORD DE FIN DE CONFLIT" chez CORSICA LINEA (Siège)

Cet accord signé entre la direction de CORSICA LINEA et le syndicat CGT le 2023-06-18 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT

Numero : T20A23000903
Date de signature : 2023-06-18
Nature : Accord
Raison sociale : CORSICA LINEA
Etablissement : 81524385200119 Siège

: les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-06-18

ACCORD DE FIN DE CONFLIT

Entre :

CORSICA LINEA, représentée par

Et :

Syndicat CGT des Marins de Marseille, représenté par :

Ci-après collectivement dénommées les « Parties »,

ETANT TOUT D'ABORD RAPPELE CE QUI SUIT :

La CGT des Marins de Marseille a déposé le 12 juin 2023 un préavis de grève à compter du lundi 19 juin 2023, 8h00 (post débarquement PAX et Fret roulant) pour 72 heures reconductibles

sur la base des revendications exprimées par le préavis ci- joint.

Au terme de plusieurs réunions et échanges, une lettre de réponse finale a été communiquée par la Direction Générale aux Représentants de l’Organisation Syndicale concernée, le 18 juin 2023, laquelle a permis d'aboutir au présent Accord accompagné d'une lettre signée par ...établie en cette même date.

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1

Compte tenu de l’acceptation du courrier de la Direction en date du 18 juin 2023 reprenant l’ensemble des motifs et apportant les éléments de réponse attendus, les parties conviennent que le préavis de grève déposé le 12 juin 2023 est levé et que les marins par conséquent ne donneront pas suite à ce dernier.

ARTICLE 2

Le présent Accord incluant la lettre de réponses du 18 juin 2023 du Directeur Général, fera l'objet d'un dépôt auprès de la DREETS et de la DDTM compétentes.

Marseille, le 18 juin 2023

Pour CORSICA LINEA,

Pour le Syndicat CGT des Marins de Marseille,

Parapher la première page et signer la dernière en faisant précéder les signatures des mentions manuscrites « Lu et Approuvé ».

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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