Accords d'entreprise chez DOPHARMA FRANCE S.A.S.
Les négociations entre la direction de DOPHARMA FRANCE S.A.S. et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez DOPHARMA FRANCE S.A.S. précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de DOPHARMA FRANCE S.A.S.
Siret : 84529241600029
Adresse : null
- Accord mise en place CSE (2019-09-19)
- Accord sur le recours au vote électronique pour l'élection des membres du CSE (2019-09-16)
- accord de substitution relatif aux congés spéciaux (2020-04-02)
- Accord de substitution relatif aux congés payés (2020-04-02)
- Accord de substitution relatif à la prime d'ancienneté (2020-06-22)
- Accord de substitution relatif aux gratifications d'ancienneté (2020-05-25)
- Accord de substitution relatif au travail à temps partiel (2020-04-03)
- Accord relatif à la création et au fonctionnement de la commission technique de classification (2020-03-17)
- Accord de substitution relatif à l'aménagement du temps de travail des salariés Non Cadres (2019-12-18)
- Accord de substitution relatif à l'aménagement du temps de travail des salariés Cadres (2019-12-18)
- Accord de substitution relatif au Compte Epargne Temps (2019-12-18)
- Accord de méthode relatif au processus de discussion et de négociation en vue de la mise en place des accords de substitution et de l'harmonisation des statuts collectifs au sein de la société Dopharma France (2019-06-19)
- Accord de substitution relatif au droit syndical (2021-01-11)
- Accord de substitution relatif aux interventions ponctuelles (2021-01-11)
- NAO 2021- Accord relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-03-26)
- Accord de substitution relatif au statut du travail en équipes (2021-01-11)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-14)
- Accord relatif au télétravail au sein de la société DOPHARMA FRANCE (2022-07-04)