Accords d'entreprise chez SEB DEVELOPPEMENT
Les négociations entre la direction de SEB DEVELOPPEMENT et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SEB DEVELOPPEMENT précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SEB DEVELOPPEMENT
Siret : 01695084200043
Adresse : null
- UN ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, et LES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2018-01-11)
- ACCORD DE GROUPE RELATIF A L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DU GROUPE SEB (2018-04-11)
- UN ACCORD GPEC (2017-11-21)
- Accord sur la gestion des déplacements des salariés des sociétés françaises du Groupe SEB (2020-03-03)
- ACCORD COLLECTIF AU SEIN DU GROUPE SEB EN FRANCE SUR LA PRISE DE CONGES, JOURS DE REPOS ET DROITS AFFECTES SUR LE CET EN LIEN AVEC LE COVID 19 (2020-03-30)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU HANDICAP AU SEIN DU GROUPE SEB EN FRANCE 2020 -2021- 2022 (2020-03-03)
- AVENANT N°5 A L'ACCORD GROUPE DU 18 OCTOBRE 2016 - COUVERTURE COMPLEMENTAIRE DES DEPENSES DE SANTE REGIME CADRES ET NON CADRES (2019-11-06)
- ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-06-13)
- Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-01-16)
- ACCORD DE GROUPE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE INVALIDITE INCAPACITE ET DECES (2018-10-10)
- ACCORD DE GROUPE RELATIF A L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DU GROUPE SEB (2018-04-11)
- ACCORD DE GROUPE EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET STATUT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-01-22)
- AVENANT 6 AU PROTOCOLE D'ACCORD POUR LA MISE EN PLACE D'UN COMITE DE GROUPE FRANCE (2019-01-22)
- AVENANT 3 A L'ACCORD GROUPE DU 18 0CT 2016 - COUVERTURE COMLPLEMENTAIRE DES DEPENSES DE SANTE (2019-01-22)
- ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS GROUPE SEB 2018-2021 (2018-11-20)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR JOUTEE (2019-01-18)
- ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES AU SEIN DU GROUPE SEB (2018-10-30)
- AVENANT N°4 A L'ACCORD DE GROUPE DU 18 OCTOBRE 2016 - COUVERTURE COMPLEMENTAIRE DES DEPENSES DE SANTE (2019-01-22)
- ACCORD COLLECTIF DE GROUPE MODALITES D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SUR LA STRATEGIE DU GROUPE SEB ET SES EFFETS PREVISIBLES SUR L’EMPLOI ET SUR LES SALAIRES DISPOSITIF DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS (2020-10-22)
- AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 13 JUIN 2019 GROUPE SEB (2021-05-27)
- ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL GROUPE SEB 2022-2023-2024 (2022-05-23)
- ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'ENGAGEMENT SOLIDAIRE ET AUX DONS DE CONGES PAYES AU SEIN DE LA SOCIETTE SEB DEVELOPPEMENT (2021-03-31)
- AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ENGAGEMENT SOLIDAIRE ET AUX DONS DE CONGES PAYES AU SEIN DE LA SOCIETE SEB DEVELOPPEMENT (2022-03-31)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE POUR LA SOCIETE SEB DEVELOPPEMENT (2022-10-12)
- Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-11-30)
- ACCORD RELATIF AU COMTE EPARGNE TEMPS 2022-2023-2024 (2022-01-14)
- Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-12-10)
- ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (2023-01-10)
- Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Année 2022 (2021-12-09)
- Avenant n°6 à l'accord de Groupe du 18 octobre 2016 Couverture complémentaire des dépenses de santé (2022-10-25)
- Avenant n°1 à l'accord de Groupe du 10 octobre 2018 - Couverture complémentaire prévoyance, Invalidité, Incapacité et Décès (2022-12-06)
- ACCORD RELATIF AU HANDICAP AU SEIN DU GROUPE SEB EN FRANCE 2023-2024-2025 (2023-02-23)
- AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU HANDICAP AU SEIN DU GROUPE SEB EN FRANCE 2023-2024-2025 (2023-05-11)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DU GROUPE SEB Novembre 2022-Novembre 2026 (2022-11-02)
- AVENANT N°7 AU PROTOCOLE D'ACCORD POUR LA MISE EN PLACE D'UN COMITE GROUPE FRANCE DU 14 NOVEMBRE 2002 (2023-05-11)