Accords d'entreprise chez AFIBEL
Les négociations entre la direction de AFIBEL et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez AFIBEL précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de AFIBEL
Siret : 31436004100128
Adresse : null
- Accord de méthode des négociations (2018-05-14)
- Accord Consécutif à la Négociation Annuelle (2018-05-14)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail 2018 -> 2022 (2018-06-21)
- Accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels (G.P.E.P.P) (2018-06-21)
- Avenant n° 7 à l'accord d'entreprise : régime de prévoyance " non cadre " signé en date du 08/11/2001 (2018-12-03)
- Accord de méthode relatif au calendrier de la procédure d'information/consultation du CSE de la société AFIBEL et à la négociation des mesures sociales d'accompagnement dans le cadre des projets de réorganisation de la société AFIBEL (2020-06-18)
- Accord consécutif à la négociation annuelle année 2020 (2020-07-01)
- Avenant n°8 à l'accord d'entreprise : régime de prévoyance "non cadre" (2019-12-18)
- Avenant n°2 à l'accord d'entreprise instituant un régime collectif de retraite à cotisations définies pour les salariés "non cadres" (2019-11-19)
- Accord sur le télétravail (2019-10-16)
- Accord forfait jours (2019-12-10)
- ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-01-27)
- Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la société AFIBEL (2018-12-20)
- Accord consécutif à la négociation annuelle -- année 2019 -- (2019-05-23)
- Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise sur le télétravail (2020-10-06)
- Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise consécutif à la négociation annuelle 2020 (2020-10-06)
- Accord consécutif à la négociation annuelle - année 2021 (2021-02-05)
- Accord relatif à l'attribution de la gratification annuelle (2021-02-05)
Siret : 31436004100151
Adresse :
- AVENANT AVRIL 2022 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE AFIBEL (2022-04-07)
- ACCORD CONSECUTIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE ANNEE 2022 (2022-04-07)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité partielle (2022-03-31)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-03-31)
- Accord de méthode des négociations (2022-03-31)
- Avenant n°2 à l'accord sur le télétravail (2022-07-01)
- Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2022-09-15)
- ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS GEPP (2022-10-20)
- accord collectif relatif à la mise en place d'un plan d'épargne retraite obligatoire PERO (2022-11-15)
- avenant n)7 à l'accord relatif à la modification du régime collectif de prevoyance, à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés non affiliéss à l'argirc signe en date du 8 novembre 2001 (2022-12-27)
- Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du dispositif specifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2023-03-09)