Accord d'entreprise "Avenant N°2 à l'Accord relatif à l'organisation du temps de travail" chez AUTISME & FAMILLES (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de AUTISME & FAMILLES et le syndicat CFDT et CGT le 2018-11-14 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT
Numero : T06218001250
Date de signature : 2018-11-14
Nature : Avenant
Raison sociale : AUTISME & FAMILLES
Etablissement : 38134409200170 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-11-14
| AVENANT N° 2 | ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 6 OCTOBRE 2016 |
Chapitre 2 : Aménagement du temps de travail pour les salariés non cadre
Point 2.2 : Détermination de la période de référence
Il convient d’ajouter dans le paragraphe a – une période annuelle
A intégrer en annexe les établissements et services concernés : IME, SESSAD, Services d’accueil de jour, Foyers d’hébergement, ESAT.
Cette possibilité peut être accordée au FAM, MAS et MAS de jour.
L’annexe 1 – 1 joint à l’avenant n°2 annule et remplace l’annexe n°1.
Cet avenant n°2 sera applicable à compter du 1er janvier 2019.
Fait à Carvin, le 14 novembre 2018
Pour l’organisation Syndicale CGT Pour l’organisation Syndicale CFDT
Pour l’Association « Autisme & Familles »
Directeur Général
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