Accord d'entreprise "UN ACCORD NAO" chez ACOEM - ACOEM FRANCE (Siège)

ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

La Société ACOEM FRANCE, S.A.S. au capital de 7 331 298 €,

Dont le siège social est situé à : LIMONEST, 200 Chemin des Ormeaux – 69578- LIMONEST CEDEX

N° RCS LYON 409 869 708

N° SIRET : 409 869 708 00019

N° NAF : 2651B

Représentée par Monsieur xxx agissant pour le compte du Président,

D’une part,

Le Syndicat CFDT, représenté par Monsieur xxx,

D’autre part,

Les réunions de négociation annuelle obligatoire se sont tenues le 28 janvier 2020 et le 6 mai 2020 et ont abouti à l’accord ci-dessous.

I – REVALORISATION DES PRIMES TECHNIQUES

Pour rappel les primes techniques sont indexées sur l'évolution annuelle du Minimum Garanti (MG). La mise à jour est déclenchée à partir de 0,5 € d’augmentation, arrondi à l’euro supérieur. En 2020, la revalorisation des primes techniques concernent donc :

• xxx

II - REMUNERATION

Compte tenu de la crise sanitaire exceptionnelle et des résultats économiques de l’entreprise, les parties conviennent xxx.

En revanche, l’enveloppe pour les primes exceptionnelles, destinée à récompenser les efforts du personnel sur l’exercice 2019/2020 est reconduite. L’enveloppe est portée à xxx euros. Ces primes sont réservées aux salariés n’ayant pas de prime sur objectif.

Dans un souci d’équité et de solidarité, les parties conviennent d’inciter le management à proposer l’attribution de primes exceptionnelles individuelle ou collective sans toutefois avoir de caractère récurrent et concerner l’ensemble d’un service ( à l’exception de travaux communs), et décident la mise en place de niveaux de primes exceptionnelles, décrites comme ci-dessous.

• Niveau 1 : montant de la prime : xxx euros

• Niveau 2 : montant de la prime : xxx euros

• Niveau 3 : Montant de la prime xxx euros

Ces primes sont laissées à l’initiative de l’encadrement après validation de la DRH et la Direction Générale. La direction générale est garante de la cohérence du montant de chaque prime au regard du caractère exceptionnel considéré et de sa bonne utilisation par le management sur l’ensemble du personnel de l’entreprise.

III - TELETRAVAIL

Les parties conviennent que les personnes ayant signé une convention de télétravail dit “régulier” dans le cadre de l’accord d’entreprise du 17/12/2018, peuvent continuer à bénéficier de leur jour en télétravail les semaines où il y a des jours fériés.

IV - EGALITE PROFESSIONNELLE

• Les données relatives à la situation comparée des Hommes et des Femmes sur 2019/20 ont été remises à la délégation syndicale lors de la deuxième réunion et sont inscrites dans la BDES.

• Un accord sur l’égalité professionnelle et QVT a été signé en janvier 2018.

V – GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES CARRIERES

Un travail est initié afin de réécrire les fiches de poste de l'entreprise avec une échéance fixée au 31/03/2021 afin d’évaluer les compétences actuelles et pouvoir faire des projections sur le besoin de compétences pour le futur.

Fait à Limonest, le 19 mai 2020

Pour la société ACOEM FRANCE Pour le Syndicat CFDT

xxx, pour le compte du Président xxx