Accords d'entreprise chez MSA MIDI PYRENEES NORD
Les négociations entre la direction de MSA MIDI PYRENEES NORD et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez MSA MIDI PYRENEES NORD précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de MSA MIDI PYRENEES NORD
Siret : 52105964200012
Adresse : null
- TITRES RESTAURANT (2017-12-26)
- MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO (2018-02-20)
- ACCORD COLLECTIF DE REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-07-10)
- VOTE ELECTRONIQUE (2019-04-19)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX IRP DE LA MSA MIDI-PYRENEES NORD (2019-07-26)
- Avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif à l'attribution de la médaille d'honneur agricole aux salariés de la MSA Midi-Pyrénées-Nord (2019-11-20)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE SANTE (2019-10-24)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PARTICIPATION DE L'EMPLOYEUR AU FINANCEMENT DU CONTRAT GROUPE COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE POUR L'ANNE 2020 MSA MPN (2019-12-04)
- Egalité professionnelle Femmes/Hommes (2018-12-07)
- Durée et organisation du temps de travail en MSA MPN (2018-12-20)
- TITRES RESTAURANT (AVENANT N°3) (2018-12-20)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PARTICIPATION EMPLOYEUR AU FINANCEMENT DU CONTRAT GROUPE COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2021 (2020-11-12)
- PROROGATION D'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EMPLOI DES SALARIES HANDICAPES (2020-11-17)
- Egalité professionnelle Femmes/Hommes (2020-12-15)
- MODALITES D'UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES DANS LE CADRE DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (ACCORD D'ENTREPRISE) (2021-04-23)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PARTICIPATION EMPLOYEUR AU FINANCEMENT DU CONTRAT GROUPE COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022 (2022-01-13)
- AVENANT 2 DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX IRP DE LA MSA MPN (2022-04-06)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITE DURABLE AU SEIN DE LA MSA MPN (2022-02-17)
- Accord d'entreprise relatif au télétravail (2022-06-30)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE (2022-11-18)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INTEGRATION ET AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE LA MSA MPN (2022-09-21)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AU SEIN DE LA MSA MPN (2022-09-21)
- Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la participation employeur au financement du contrat groupe complémentaire santé obligatoire MSA MPN (2022-12-01)
- TITRES RESTAURANT (AVENANT N°4) (2022-12-01)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait mobilité durable au sein de la MSA MPN (2023-02-28)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN MSA MPN (2023-05-11)
- Accord relatif au Compte Epargne Temps au sein de la MSA Midi-Pyrénées Nord (2023-06-23)