Accord d'entreprise "Avenant n°3 à l'accord relatif à l'organisation du travail" chez RECYCO

Avenant n°3 à l’Accord relatif

à l’organisation du travail

Entre les soussignés,

XXXXX, Représentant la société Recyco, rue Roger Salengro 62330 Isbergues

D’une part

Et

Les organisations syndicales représentatives au sein de la Société Recyco,

XXXX

D’autre part

Préambule :

L’organisation du temps de travail au sein de la Société Recyco est régi par l’accord de groupe Aperam sur le temps de travail du 31 janvier 2017 (ci-après appelé “Accord Groupe”) et l’accord d’application de la Société Recyco du 13 janvier 2014 (ci-après appelé “Accord Recyco”).

L’Accord Recyco, est ainsi modifié comme suit :

Article 1 : LES SALARIÉS BÉNÉFICIAIRES

Le présent avenant s’applique à l’ensemble du personnel de production de l’atelier Fusion en régime 3x8.

Article 2 : MODIFICATION DU “I. LES RÉGIMES DE TRAVAIL” DE L’ACCORD RECYCO

Article 1 – les horaires collectifs

5 - Régime de travail en 4 équipes dit “régime 4x8” :

Les horaires seront répartis sur la semaine de la façon suivante :

Article 2 – Coefficient de contraintes régime de travail dit « coefficient K »

4. Régime de travail en 4 équipes dit “régime 4x8” :

Heures travaillées annuellement : 1575h

Heures payées annuellement : 1764,36h

Majorations du dimanche 39h

Majorations jour férié 16h

Majorations heures de nuit 85,80h

Majorations 1er mai 8h

Coefficient Picquenard 210,45h

Coefficient d’adaptation à l’horaire : 1,2036

Les régimes de travail 3x8 et 5x8 ayant été revalorisés de 0,01 au 01 octobre 2016 et de 0,01 au 01 janvier 2017, les parties signataires conviennent que la valeur du coefficient K de ce régime 4x8 et uniquement ce régime, sera revalorisée de 0,01 au passage effectif de ce régime et de 0,01 après une période de 12 mois de fonctionnement.

La rotation de ce régime 4x8 correspond à un cycle de marche de l’installation de 12 jours consécutifs suivi de 2 jours d’arrêt le dimanche et lundi toutes les deux semaines.

Ci-dessous la rotation type sur une période de 56 jours, en exemple, pour une équipe :

Article 3 : MODIFICATION DU “II - LES MAJORATIONS CONVENTIONNELLES” DE L’ACCORD RECYCO

Pour les salariés en régime 4x8, le paiement de ces heures sera majoré des 11% Picquenard.

Article 4 : CLAUSES ADMINISTRATIVES

• Entrée en vigueur et durée

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet le 1er septembre 2018. Les parties s’entendent sur le fait que la date de passage effectif en régime 4x8 pour les salariés bénéficiaires du présent avenant fera l’objet d’une information de la Délégation Unique du Personnel.

• Révision

Le présent avenant pourra être révisé pendant sa période d’application. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions prévues par la loi. Dans ce cas, l’avenant sera soumis aux formalités de dépôt visées ci-dessous.

• Dénonciation

Le présent avenant pourra être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un préavis de 3 mois.

La dénonciation devra être notifiée par son auteur aux autres signataires de l’accord ainsi que déposée selon les formalités visées à l’article ci-dessous.

• Formalités de dépôt

Le texte du présent avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.

Il sera déposé conformément aux dispositions légales ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Béthune.

Fait à Isbergues, le

Pour les syndicats CFDT et FO, Pour la société Recyco,

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Délégué Syndical CFDT Délégué Syndical FO Directeur