Accords d'entreprise chez ADPEP 42 - ASS DEPARTE PUPILLES ENSEIGNEMENT
Les négociations entre la direction de ADPEP 42 - ASS DEPARTE PUPILLES ENSEIGNEMENT et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ADPEP 42 - ASS DEPARTE PUPILLES ENSEIGNEMENT précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ADPEP 42 - ASS DEPARTE PUPILLES ENSEIGNEMENT
Siret : 77641832900293
Adresse : null
- Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-07-05)
- accord collectif d’entreprise de substitution relatif à la durée du travail de 1999 et de ses avenants (2020-01-09)
- Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (2020-04-20)
- accord d’entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-03-14)
- Accord collectif d'entreprise droit à la déconnexion (2018-12-13)
- accord collectif d'entreprise égalité profesionnelle homme femme (2018-12-13)
- Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime exceptionnelle liée à l’épidémie de COVID 19 (2020-09-17)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DOMAINE EDUCATION ET LOISIRS PEP42 (2020-11-19)
- Accord collectif d’entreprise relatif à la modification de la période de référence des congés payés annuels des salariés des PEP42 (2021-05-20)
- Accord collectif d’entreprise relatif à l’organisation et la répartition de la durée du travail (2021-05-20)
- Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat - Association des PEP 42 (2021-12-17)
- Accord collectif d’entreprise prévoyant la possibilité de dons de jours (2022-07-05)
- Accord d’entreprise relatif au versement d’une Prime de partage de la valeur (PPV) - Association des PEP 42 (2022-11-29)