Accords d'entreprise chez ADPEP - ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 43
Les négociations entre la direction de ADPEP - ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 43 et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ADPEP - ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 43 précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ADPEP - ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 43
Siret : 77912249800073
Adresse : null
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-08-29)
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-20)
- mise en place du vote dématerialisé par internet pour les élections professionnelles (2019-06-19)
- accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2018-12-12)
- Accord relatif à la mise en place d'un dispositif de télétravail (2020-11-12)
- Accord Partiel relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2020 (2020-11-20)
- Accord relatif à l'utilisation des outils numériques professionnels et à l'exercice du droit à la déconnexion (2022-03-04)
- Accord relatif à l'indemnité Laforcade (2022-03-04)
- Procès-Verbal des négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2021 (2022-03-04)
- Accord relatif à la mise en place d'un dispositif de télétravail au sein de l'association ADPEP43 (2022-03-04)
- Accord relatif au versement d'une prime PEPA dans le cadre des NAO au titre de l'année 2021 (2022-03-04)
- Accord relatif à l'indemnité SEGUR 2 (2022-07-07)
- Accord relatif à l'indemnité "Métiers socio éducatifs" (2022-07-07)
- Accord relatif à l'indemnité "Laforcade", à l'indemnité "SEGUR2" et à l'indemnité "métiers socio-éducatifs" (2022-12-09)
- Accord partiel relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2022 (2022-12-09)