Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS COLLECTIVES OBLIGATOIRES 2019" chez OXXO EVOLUTION (Siège)

ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS COLLECTIVES OBLIGATOIRES 2019

Entre les soussignées :

OXXO EVOLUTION dont le siège social est situé Route de Jalogny – 71250 CLUNY,

Représentée par XXXX, Directeur Général, et XXXX, Directrice des Ressources Humaines,

ci-après dénommée « OXXO EVOLUTION»,

d’une part, et,

L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise, l’UNSA représentée par sa déléguée syndicale, XXXX

d’autre part,

APRES AVOIR RAPPELE QUE

Conformément aux articles L 2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail s'est engagée entre la direction de la Société OXXO EVOLUTION et l'organisation syndicale UNSA, représentée par XXXX, Déléguée syndicale, assistée de XXXX et de XXXX.

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises : 22/02/2019, 01/03/2019, et 08/03/2019

Au terme de la négociation qui a pris fin le 08 mars 2019, les parties ont pu aboutir à un accord objet des présentes sur le thème de négociation lié aux salaires effectifs.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

ARTICLE 1 – Augmentation de salaires 2019

Cette année, l’enveloppe d’augmentation annuelle sera affectée comme suit :

• Collège Ouvriers et ETAM : une enveloppe d’augmentation générale de 1.80% applicable au 1er janvier 2019 sera appliquée avec un talon d’augmentation minimum de 30€ est décidé.

• Collège Cadres : une enveloppe d’augmentations individuelles sera répartie dans le cadre de l’enveloppe globale fixée à 50k€. Les augmentations individuelles s’appliqueront au 01/04/2019.

ARTICLE 2 – Durée de l’accord

L’accord est conclu pour une durée déterminée et prendra fin au 31/12/2019. Il entrera en vigueur à compter du 01 avril 2019.

ARTICLE 4 – Modalités de suivi de l’accord

Une commission de suivi de l’accord sera constituée de manière à garantir la bonne application du cadre du présent accord.

Cette commission sera constituée des Délégués Syndicaux, de deux représentants du CSE (ou du CE) et de représentants de la direction.

Elle se réunira, à la demande de l’une ou l’autre des parties, dans un délai de 15 jours après sollicitation écrite de l’une ou l’autre des parties, et en cas de problématiques liées à la bonne application de l’accord

ARTICLE 5 – Révision

Conformément aux dispositions légales en vigueur, toute modification du présent accord jugée nécessaire devra fait l'objet d'un accord et donnera lieu à l'établissement d'un avenant. Cet avenant comportant des modifications donnera lieu aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles donnant lieu à la signature du présent accord.

ARTICLE 6 - Dépôt et publicité

Le présent accord :

• est établi en 5 exemplaires originaux sur support papier des parties. Un original est remis à chacune des parties signataires.

• sera déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes de "Ville".

• fera également l'objet d'un affichage dans les locaux de l'entreprise.

Fait à Cluny

le 29/03/2019