Accords d'entreprise chez C.A.P. - COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION
Les négociations entre la direction de C.A.P. - COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez C.A.P. - COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de C.A.P. - COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION
Siret : 97562067500010
Adresse : null
- ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR DES HORAIRES DU SUPPLEANCE "SAMEDI -DIMANCHE" (2018-03-20)
- Accord relatif au droit à la déconnexion (2018-07-05)
- Avenant n° 1 relatif au dispositif l'Oréal d'Aide à la Création/Reprise d'Entreprise (2018-07-05)
- Avenant n° 1 à l'Accord relatif au TELETRAVAIL (2018-07-05)
- Accord relatif au "FLEXWORK" (Télétravail flexible) (2018-06-05)
- 4ème accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2019-12-23)
- Avenant n°4 à l'avenant conclu le 12 décembre 2011 (régime de Prévoyance) (2019-11-12)
- avenant n°12 à l'avenant conclu le 4 mars 2008 (Prévoyance) (2019-11-12)
- Avenant n°11 à l'avenant conclu le 4 mars 2008 (tenant lieu d'accord) et à ses avenants (2018-12-03)
- Accord relatif à la mise en place du comité social et économique central au sein de CAP (2018-12-03)
- PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL EN VUE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE CAP (2018-12-03)
- AVENANT CAP VICHY RELATIF AU TRAVAIL DES COLLABORATEURS EN HORAIRE VARIABLE (2019-07-08)
- Avenant n°7 à l'accord du 14 octobre 2010 (accord frais de santé) (2019-06-17)
- Avenant n°8 à l'accord du 14 octobre 2010 (frais de santé) (2020-06-09)
- ACCORD DE PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DU PERIMETRE DE COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION VICHY (2022-09-22)
- AVENANT N°8 A L'ACCORD COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 02 OCTOBRE 2000 (2022-03-31)
- ACCORD RELATIF AU JOURS D'ANCIENNETE (2022-03-31)
- AVENANT NUMERO 10 A L'ACCORD COLLECTIF DU 14 OCTOBRE 2010 (2022-06-27)
- ACCORD DE PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DU PERIMETRE DE COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION LA ROCHE POSAY (2022-09-22)
- AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 17 AVRIL 2009 EN FAVEUR DE LA CONCILIATION VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELLE (2022-03-31)
- ACCORD DE PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DU PERIMETRE DE COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION VICHY (2022-11-25)
- AVENANT N°2 A L’ACCORD DU 04 JUILLET 1977 (ARTICLE 6 RELATIF A LA PRIME D’ANCIENNETE) (ET A SON AVENANT N°1 DU 20 DECEMBRE 2011 RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D’UN COMPLEMENT A LA PRIME D’ANCIENNETE (2022-03-31)
- Accord collectif actant de la disparition de l'unité économique et sociale (UES) entre les sociétés cosmétique active production et cosmétique active international (2022-12-09)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME D’INDEMNITE KILOMETRIQUE - CARBURANT (IK-C) (2023-03-08)
- PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL EN VUE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CENTRAL DANS LA SOCIETE COSMETIQUE ACTIVE RPODUCTION (2023-02-21)
- AVENANT N°2 A L’ACCORD DU 04 JUILLET 1977 (ARTICLE 6 RELATIF A LA PRIME D’ANCIENNETE) (ET A SON AVENANT N°1 DU 20 DECEMBRE 2011 RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D’UN COMPLEMENT A LA PRIME D’ANCIENNETE) (2022-03-31)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023/2024/2025) (2023-01-16)
- Accord relatif au dialogue social et à la valorisation des parcours professionnels des salariés détenteurs de mandats représentatifs et/ou syndicaux (2023-04-13)
- Avenant N°11 a l'accord collectif du 14 octobre 2010 (2023-06-15)
C.A.P. - COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION
Siret : 97562067500143
Adresse : Residence les Chenevieres 86270 La Roche-Posay