Accords d'entreprise chez SAIPOL
Les négociations entre la direction de SAIPOL et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SAIPOL précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SAIPOL
Siret : 38802115600046
Adresse : null
- ACCORD RELATIF A LA FIXATION DES DELAIS DE CONSULTATION DU CCE, DU COMITE D'ETABLISSEMENT DE DIEPPE ET DU CHSCT DE DIEPPE DE LA SOCIETE SAIPOL DANS LE CADRE DU PROJET DE MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2018-03-07)
- Accord d'entreprise relatif au conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2018-04-26)
- Accord collectif relatif à la mise en place des établissements distincts au sein de la société SAIPOL (2018-05-04)
- ACCORD RELATIF AUX MOYENS ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DE LA SOCIETE SAIPOL (2018-05-04)
- Accord relatif à la fixation des délais de consultation du CSEC et des CSE d'établissement dans le cadre du projet de renouvellement de l'activité partielle sur les sites de production de bodiesel et l'usine de Dieppe (2018-07-16)
- ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-05-30)
- ACCORD DE METHODE RELATIF A LA PROCEDURE DE CONSULTATION DES INSTANCES SUR LE PROJET DE RECONVERSION DU SITE DE DIEPPE (2019-10-02)
- AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2019-10-02)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-01)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, A L'EGALITE PROFESSIONNELLE, A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2020-03-12)
- AVENANT A L’ACCORD DE METHODE RELATIF A LA PROCEDURE DE CONSULTATION DES INSTANCES SUR LE PROJET DE RECONVERSION DU SITE DE DIEPPE DU 2 OCTOBRE 2019 (2020-04-30)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-04-17)
- ACCORD DE METHODE RELATIF AUX PROCEDURES D’INFORMATION-CONSULTATION DU CSE-C ET D’UN CSE-E DE SAIPOL, ET DE NEGOCIATION DES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE L’ENTREPRISE (2021-01-20)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-05-17)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION DES GRILLES DE CLASSIFICATION ET DE REMUNERATION (2021-07-13)
- AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’SAIPOL PORTANT SUR LE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 12 juillet 2022 (2022-07-12)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-01)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-01-31)
SAIPOL
Siret : 38802115600053
Adresse : Quai des Indes 76200 Dieppe
- Accord d'accompagnement social du projet de reconversion du site de Dieppe (2020-07-13)
- AVENANT N°3 DE RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD PORTANT SUR LA GESTION DE L’EMPLOI DES SALARIES DE L’USINE SAIPOL DE DIEPPE (2020-04-20)
- Avenant n°2 de renouvellement de l'accord portant sur la gestion de l'emploi des salariés de l'usine SAIPOL de Dieppe (2019-09-20)
- Avenant de renouvellement de l'accord portant sur la gestion de l'emploi des salariés de l'usine de Dieppe (2019-06-24)
- Accord collectif sur la gestion des emplois des salariés de l'usine Saipol de Dieppe (2018-12-28)
SAIPOL
Siret : 38802115600020
Adresse : Boulevard Maritime 76530 Grand-Couronne
SAIPOL
Siret : 38802115600103
Adresse : Zone Portuaire 34200 Sète
SAIPOL
Siret : 38802115600079
Adresse : Quai de Vial 33530 Bassens