Accords d'entreprise chez ALCATEL SUBMARINE NETWORKS
Les négociations entre la direction de ALCATEL SUBMARINE NETWORKS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ALCATEL SUBMARINE NETWORKS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ALCATEL SUBMARINE NETWORKS
Siret : 38953425600034
Adresse : null
- Accord d'entreprise relatif au nombre d'établissements distincts au sein de la société alcatel submarine networks pour la mise en place du CSE (2018-07-11)
- Procès verbal d'accord établi dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs au sein d'ASN (2018-06-08)
- Politique Salariale 2019 - PV accord NAO (2019-07-01)
- Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps au sein d'ASN (2020-03-30)
- Accord sur la mise en place du CSE au niveau d'ASN (mise en place, fonctionnement, moyens et attributions du CSE C et CSEs & commissions) (2019-03-08)
- accord droit à la déconnexion (2018-03-29)
- Accord d'entreprise relatif à l'indemnistation des personnes vulnérables dans le cadre de l'activité partielle (2020-11-17)
- Politique salariale 2020 - Procès-Verbal d’accord établi dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs au sein d’Alcatel Submarine Networks (2020-09-22)
- Accord relatif au télétravail à domicile au sein d'ASN (2021-09-06)
- Accord d'établissement concernant l'aménagement du temps de travail pour l'année 2022 (2022-01-25)
- Accord d'entreprise sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (2022-05-09)
- Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime annuelle dite Prime de Fin d'Année (2022-05-10)
- accord d'entreprise relatif à la politique salariale 2022 (2022-05-10)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime de partage de la valeur (2022-09-19)
- Avenant du 8/11/2022 relatif à la mise en place d'une PPV au sein d'ASN (2022-11-09)
- Avenant de révision des accords collectifs relatifs à la protection sociale complémentaire (2022-11-07)
- Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein d'ASN (2022-12-16)
- Accord collectif portant attribution d'une Prime de Partage de la Valeur sur 2023 (2023-03-20)
- Accord d'entreprise relatif au recours au vote électronique (2023-02-20)
- Accord d'entreprise relatif à la politique salariale 2023 (2023-03-10)
ALCATEL SUBMARINE NETWORKS
Siret : 38953425600067
Adresse : 950 Quai de la Loire 62100 Calais
- UN ACCORD SUR LES MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE CALAIS D'ALCATEL SUBMARINE NETWORKS (2018-03-23)
- UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL - ETB DE CALAIS (2018-07-04)
- Accord d'établissement sur l'attribution de l'indemnité kilométrique aux personnes postes de la catégorie des agents de maitrsie (2019-10-24)
- Accord d'établissement concernant l'aménagement du temps de travail (2021-04-05)
- Accord d'établissement relatif à la sous traitance des opérations de manutention, au sein du site ASN Calais (2022-04-15)
- Aménagement du temps de travail 2020 (2020-05-26)
- Aménagements fins de carrières des salariés postés 2023 (2023-03-22)
- ACCORD D’ETABLISSEMENT CONCERNANT L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2023 (2023-02-20)
- Accord d'établissement relatif au compagnonnage (2023-04-14)
- Aménagements fins de carrières des salariés postés 2023 (2023-03-22)
- ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE MAITRISE POUR LES COLLABORATEURS NON-CADRES MANAGERS D’EQUIPE (2023-10-02)