Accords d'entreprise chez TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE
Les négociations entre la direction de TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE
Siret : 40313822500012
Adresse : null
- accord d'établissement TEREOS STARCH & SWEETNERS EUROPE SAS de Marckolsheim relatif au repos compensateurs sur jours fériés (2018-04-12)
- Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée - 2018 de l'UES Tereos Amidon et Produits Sucrants France (2018-06-22)
- Accord d'établissement Tereos Starch&Sweeteners Europe SAS de Marckolsheim relatif à l'aménagement du temps de travail relatif à l'organisation du temps de travail des salariés "80/20" (2018-07-02)
- ACCORD D’ETABLISSEMENT TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE SAS DE MARCKOLSHEIM RELATIF A L’ORGANISATION DES ASTREINTES (2018-07-30)
- ACCORD PORTANT SUR LA RECONNAISSANCE DES SALARIES DURANT LA PERIODE DE CONFINEMENT TOTAL EN LIEN AVEC L'EPISODE EPIDEMIQUE ET COVID-19 (2020-05-07)
- ACCORD BUDGET ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES CSE (2020-02-12)
- AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AU SEIN DE L'UES TEREOS AMIDON ET PRODUITS SUCRANTS EN FRANCE AINSI QUE SUR LES MOYENS ACCORDES AUX DSC (2019-11-20)
- ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2019-02-06)
- ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2019 (2019-06-19)
- Accord sur la prévention du stress au travail (2018-10-22)
- Avenant à accord du 21/09/2018 portant sur la rémunération des travaux dits incommodants - Etablissement de Marckolsheim (2018-09-21)
- Accord relatif à l’Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail au sein de l’UES Tereos Amidon et Produits Sucrants en France (2018-10-22)
- ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (2019-06-19)
- ACCORD SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-06-30)
- ACCORD SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2021 (2021-04-12)
- ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DES RISQUES PROFESSIONNELS (2021-07-05)
- Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de l'UES Tereos Amidon et Produits Sucrants en France (2021-12-22)
- ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'UES TEREOS AMIDON ET PRODUITS SUCRANTS EN FRANCE (2021-12-08)
- ACCORD SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2022 (2022-04-30)
- Avenant à l'accord du 28/09/2016 portant sur la rémunération des travaux incommodants Etablissement de Marckolsheim Date de l'avenant : 20/07/2023 (2023-07-20)
TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE
Siret : 40313822500020
Adresse : 46 Rue de Nesle 80190 Mesnil-Saint-Nicaise
- ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ORGANISATION DU TRAVAIL: REPOS COMPENSATEURS SUR JOURS FERIES (2017-12-21)
- Avenant du 20/04/2018 à l'Accord d'aménagement du temps de travail - Organisation du Travail - Repos Compensateurs sur Jours Fériés du 21-12-2017 (2018-04-20)
- Avenant à l'accord sur le statut collectif de l'entreprise Amylum France du 13/10/1999 (2019-10-10)
- ACCORD ORGANISATION DU TRAVAIL ATELIER ALCOOL DU 23/01/2019 (2019-01-23)
TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE
Siret : 40313822500038
Adresse : 23 Rue Henri Roulot 51320 Haussimont
- UN ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA GESTION DES REPOS COMPENSATEURS SUR JOURS FERIES (2018-03-20)
- Accord d'Etablissement relatif à l'organisation des astreintes (2019-04-24)
- Un accord portant sur le développement des compétences des collaborateurs de la société Tereos Starch & Sweeteners Europe (2020-01-31)
- Accord d'Etablissement relatif à la Rémunération des Travaux dits Incommodants (2019-04-05)
- Un accord portant sur la prorogation des mandats du CSE (2023-09-08)
TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE
Siret : 40313822500053
Adresse : Rue de Senlis 77230 Moussy-le-Vieux
- ACCORD SUR LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL INTERENTREPRISES (2020-01-16)
- ACCORD ETABLISSEMENT TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE DE MOUSSY LE VIEUX RELATIF AU VERSEMENT COMPLEMENTAIRE DE L'ENTREPRISE SUR LE PERCO DE L'UES TEREOS AMIDON ET PRODUITS SUCRANTS EN FRANCE (2021-05-31)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACQUISITION DE POINTS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE PENDANT LE CONGE DE RECLASSEMENT DANS LE CADRE DU LICENCIEMENT COLLECTIF POUR MOTIF ECONOMIQUE AYANT DONNE LIEU A L’AVIS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE L’UES AMIDON E (2022-11-09)
- Accord relatif à la qualité de vie et des conditions de travail Et à la prévention du stress au travail (2022-11-09)
- PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE TEREOS STARCH & SWEETENERS SAS ETABLISSEMENT DE MOUSSY-LE-VIEUX (2023-09-05)