Accords d'entreprise chez S A GESTION CLINIQUE DU PARC
Les négociations entre la direction de S A GESTION CLINIQUE DU PARC et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez S A GESTION CLINIQUE DU PARC précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de S A GESTION CLINIQUE DU PARC
Siret : 46680005900019
Adresse : null
- UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-11-23)
- UN AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE CONCLU LE 22 JUILLET 2002 RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DITE DE 13ème MOIS (2018-02-20)
- UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2018 (2018-05-17)
- UN ACCORD AUTORISANT LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE (2018-10-09)
- UN ACCORD SALARIAL NAO ANNEE 2018 A DUREE DETERMINEE (2018-06-28)
- UN AVENANT DE REVISION RELATIF AU COMPLEMENT SALARIAL MIS EN PLACE PAR ACCORD DU 20 FEVRIER 2018 (2018-06-28)
- UN AVENANT REVISION 3 DE L'ACCORD SUR LE CONTINGENT ANNUEL DES HEURES SUPPLEMENTAIRES du 22 octobre 2008 (2018-02-20)
- UN AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF CONCLU LE 22 JUILLET 2002 RELATIF AU REMPLACEMENT DE LA PRIME DITE D’ASSIDUITE (2018-02-20)
- UN AVENANT A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE CONCLU LE 22 JUILLET 2002 RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DITE DE 13EME MOIS (2018-11-23)
- UN AVENANT A L’AVENANT DE REVISION A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE CONCLU LE 22 JUILLET 2002 RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DITE DE 13e MOIS (2019-10-08)
- UN AVENANT A L’AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’ADAPTATION DU STATUT COLLECTIF DES PERSONNELS DE LA CLINIQUE DU PARC AUX DISPOSITIONS DE LA CONVENTION DU 18 AVRIL 2002 FHP (2019-10-03)
- UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES POUR 2019 (2019-05-14)
- UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DES EFFETS A L'EXPOSITION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2019-05-24)
- UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-02-28)
- UN AVENANT A L'AVENANT DU 28 JUIN 2018 DE REVISION RELATIF AU COMPLEMENT SALARIAL MIS EN PLACE PAR ACCORD DU 20 FEVRIER 2018 (2019-10-03)
- UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DITE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-28)
- UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2019-05-03)
- UN AVENANT A L'ACCORD SALARIAL ANNEE 2012 (2019-07-03)
- UN ACCORD SALARIAL NAO ANNEE 2019 A DUREE DETERMINEE (2019-07-03)
- UN ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION ET D'ADAPTATION RELATIF AU TRANSFERT DES ACTIVITES DE BIO NETTOYAGES ET PRESTATIONS ASSOCIEES AU SEIN DE GROUPE CLINIPOLE BIO NETTOYAGE (2020-05-14)
- UN PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES POUR 2020 (2020-09-14)
- L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DITE DE "POUVOIR D'ACHAT" (2021-09-07)
- l'accord d'entreprise sur les mesures exceptionnelles destinées à pallier la pénurie de personnel soignant (2022-05-19)
- l'avenant de révision à l’Accord d’entreprise sur le versement des primes de service du Bloc chirurgical, SSPI, et du service de Réanimation, établi dans le cadre des NAO 2021 (2022-05-19)
- l'accord d'entreprise N°2 sur les mesures destinées à pallier la pénurie de personnel soignant (2021-10-19)
- L'ACCORD SALARIAL NAO 2021 (2021-07-08)
- L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT DES PRIMES DE SERVICE DU BLOC CHIRURGICAL, SSPI, ET DU SERVICE DE REANIMATION (2021-06-28)
- l'accord d'entreprise sur les mesures exceptionnelles destinées à pallier la pénurie de personnel soignant (2021-09-07)
- UN ACCORD SALARIAL NAO ANNEE 2022 (2022-07-28)
- UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES POUR 2021 (2021-06-04)
- Accord Primes de fidélisation (2022-09-15)
- Accord lié à la préparation et/ou utilisation de produits cytotoxiques (2022-09-15)
- Accord Prime ASD Soins Critiques (2022-09-15)
- Accord sur le versement de la prime de partage de la valeur (2022-09-15)
- ACCORDS RELATIF AUX TICKETS RESTAURANT (2022-09-15)
- ACCORD PRORGATION DES MANDATS CSE (2023-01-12)
- Accord mise en place du Comité Social et Economique (2023-01-26)
- Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-05-23)