Accords d'entreprise chez PCAS
Les négociations entre la direction de PCAS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez PCAS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de PCAS
Siret : 62201950300086
Adresse : null
- Accord négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-03-11)
- Accord portant que l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 (2020-03-11)
- Accord instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais de santé (2020-07-01)
- Accord sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-02-10)
- Avenant 1 à l'accord portant mise en place du CSE (2020-11-02)
- Accord négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-11)
- Accord portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2022 (2022-03-11)
- Accord sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-09)
- ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-11)
- Accord d'entreprise sur la mise en place du dispositif de don de congés payés et don de temps dans le cadre de l'Entreprise des Possibles (2022-05-10)
- Protocole d'accord préélectoral pour la mise en place du CSE d'établissement PCAS Ecully (2020-10-27)
- ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-05)
- AVENANT N°2 A L'ACCORD PORTANT MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2021-12-16)
PCAS
Siret : 62201950300037
Adresse : L'Usine 61140 Rives d'Andaine
- UN AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 25 AVRIL 2000 PORTANT SUR L(ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'EQUIPE CONTROLE DU LABORATOIRE CONTROLE QUALITE - ETABLISSEMENT DE COUTERNE (2017-12-04)
- PV ACCORD NAO 2018 (2018-04-12)
- PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-23)
- ANNEXE N°2 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LES 35 HEURES (2022-09-12)
- Procès verbal d'Accord négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-09-12)
- Accord collectif autorisant le vote électronique dans l'entreprise PCAS (2022-09-12)
- Procès verbal d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-04-12)
PCAS
Siret : 62201950300045
Adresse : 15 Avenue des Frères Lumière 38300 Bourgoin-Jallieu
PCAS
Siret : 62201950300052
Adresse : 19 Route de Meulan 78520 Limay
- ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-17)
- Accord Collectif de l'établissement relatif à la prorogation de l'avenant n°3 (du 29 Juin 2016) à l'accord relatif au temps de travail du 12 Mai 2000 (2020-10-15)
- Procès verbal d'accord- Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-03-30)
- Avenant n°4 de l'accord d'établissement relatif au temps de travail du 12 mai 2000- à l'attention des équipes pilote (2020-12-17)
- Procès verbal accord- Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-03-29)
- Avenant de modification de l'avenant 3 (du 29 juin 2016) à l'accord d'établissement relatif au temps de travail du 12 mai 2000 (2022-06-23)
- ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE PCAS LIMAY 2022 (2022-10-04)
- Accord Astreinte (2022-10-20)
PCAS
Siret : 62201950300029
Adresse : 23 Rue Bossuet 91160 Longjumeau
PCAS SITE DE PORCHEVILLE
Siret : 62201950300078
Adresse : Rue de Rouen 78440 Porcheville
Siret : 62201950300102
Adresse :
- UN ACCORD D'ASTREINTE POUR LE SITE D'ARAMON ET SES AVENANTS N° 1,2 ET 3 (2021-10-05)
- UN AVENANT 1 À L'ACCORD D'ASTREINTE APPLICABLE AU PERSONNEL DU SITE PCAS ARAMON SIGNÉ LE 5 OCTOBRE 2021 (2022-07-07)
- l'accord collectif autorisant le vote électronique dans l'entreprise PCAS Aramon (2022-10-20)
- l'avenant N°7 à l'accord relatif au temps de travail du 14 février 2000 et celui du 22 février 2002 et leurs avenants successifs portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-07-17)
Siret : 62201950300128
Adresse :
- UN ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU STATUT CONVENTIONNEL DE L'ETABLISSEMENT PCAS NIMES (2021-11-24)
- UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU CSE POUR L'ETABLISSEMENT DE NIMES (2022-03-11)
- UN PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2022 (2022-04-22)
- l'accord collectif autorisant le vote électronique dans l'entreprise PCAS (2022-11-02)