Accords d'entreprise chez LEASEPLAN FRANCE SAS
Les négociations entre la direction de LEASEPLAN FRANCE SAS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez LEASEPLAN FRANCE SAS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de LEASEPLAN FRANCE SAS
Siret : 31360647700849
Adresse : null
- ACCORD DE MÉTHODE CONCERNANT LES NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2017-12-19)
- AVENANT N°8 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 31 JANVIER 2000 (2017-10-27)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ACCORD D’ENTREPRISE 2018 (2018-02-12)
- NAO SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-02-12)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-06-07)
- AVENANT N° 09 - 2018 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-07)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-06-07)
- Accord de méthode concernant les négociations obligatoires (2018-11-27)
- Accord Collectif sur le travail dominical (2018-11-22)
- Accord collectif portant sur la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles (2018-12-05)
- AVENANT À L’ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA JOURNÉE DE SOLIDARITE (2020-09-14)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRISE DES CONGES LIES A L'EPIDEMIE COVID-19 (2020-04-01)
- NAO SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-12-17)
- ACCORD SUR L EGALITE PROFFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-11-27)
- Accord de Méthode concernant les Négociations Obligatoires (2019-11-18)
- ACCORD COLLECTIF SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2019-01-18)
- ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ACCORD D'ENTREPRISE 2019 (2019-01-14)
- Accord de méthode concernant les négociations obligatoires (2020-12-08)
- Avenant d'Extension de l'UES Leaseplan France (2021-01-29)
- Accord de révision du périmètre de l'UESLeaseploan France (2021-06-23)
- Accord collectif relatif à la mise en place d'un régime d'astreinte au sein de la Société LeasePlan France (2021-06-29)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-10-01)
- ACCORD RELATIF À LA PRISE DES CONGÉS-PAYÉS (2021-11-16)
- ACCORD DE MÉTHODE CONCERNANT LES NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2021-12-09)
- NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-01-10)
- AVENANT N°1 À L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (2022-01-24)
- Avenant de révision - Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée - Accord d'entreprise 2022 (2022-02-10)
- Avenant de prorogation de l'Accord Collectif relatif au Télétravail (2022-07-12)
- ACCORD DE MÉTHODE CONCERNANT LES NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRE (2022-10-10)
- ACCORD COLLECTIF À DURÉE DÉTERMINÉE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-11-16)
- AVENANT N°02-2022 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-12-12)
- Accord Collectif de prorogation des mandats des membres élus de l'UES LeasePlan France (2023-01-10)
- AVENANT À L’ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITÉS D’ACCÈS, DE CONSULTATION ET D’UTILISATION DE LA BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES (2023-03-06)
- Accord collectif relatif aux périodes d'acquisition et de prise des congés-payés (2023-05-26)