Accord d'entreprise "Négociations annuelles 2018" chez ATELIERS ROCHE (Siège)

Reims, le 09 Avril 2018

NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018

Présents :

Monsieur XXXXXXX Directeur Général

Monsieur XXXXXXX Directeur ROCHE Méca

Monsieur XXXXXXX Directeur ROCHE M’Tech

Madame XXXXXXX Responsable RH

Monsieur XXXXXXX Délégué Syndical CFDT

Monsieur XXXXXXX Membre Comité d’entreprise et Délégué du

Personnel CFDT

Monsieur XXXXXXX Membre Comité d’entreprise et Délégué du

Personnel

Préambule

L’année 2017 a été marquée par la baisse de nos enregistrements de commandes, notre chiffre d’affaires a donc baissé de plus de 34 % par rapport à l’année 2016. Nous avions déjà pris des mesures pour réduire les coûts dans les domaines où c’était possible, une des mesures principale aujourd’hui a été la mise place de l’activité partielle pour ajuster l’effectif à notre charge et nous permettre de maintenir nos emplois.

I) AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL :

1. Congés :

Congés principaux :

La période des congés annuels est fixée suivant les principes et périodes appliqués en 2017. Fermeture de l’entreprise pour congés principaux en semaine 33. Comme les années précédentes, il est demandé au personnel de prendre au minimum 3 semaines de congés durant la période du lundi 30 Juillet au vendredi 31 août 2018.

Fermeture Noël et Jour de l’An :

L’entreprise sera normalement fermée entre Noël et Jour de l’An soit du 21 Décembre 2018 au soir au jeudi 3 Janvier 2019 au matin. Compte tenu de l’activité économique, la Direction précise que cela sera renégocié et confirmé mi-novembre 2018.

5 jours de congés payés resteront au libre choix du personnel en fonction des nécessités de chaque service et en accord avec le Responsable de service.

Les ponts :

Les Ponts seront impactés sur les RTT, ils seront posés la semaine 19, soit le lundi 7 mai, le mercredi 9 mai et le vendredi 11 mai 2018.

Le lundi 21 mai et le vendredi 02 novembre 2018 seront posés en RTT pour les cadres et les ETAMS, concernant l’atelier il y a possibilité de récupérer les heures ou de prendre un CP.

Journée de solidarité :

Les dispositions gouvernementales ayant été maintenues, le lundi de pentecôte sera chômé et la compensation salariale sera faite via un RTT pour les cadres et les ETAMS, concernant l’atelier il y a possibilité de récupérer les heures ou de prendre un CP.

2. Organisation du travail :

Des aménagements partiels pourront voir le jour pour répondre aux besoins du carnet de commandes.

3. Heures supplémentaires :

Les heures supplémentaires seront effectuées en cas de nécessité tout en respectant les limites légales.

4. Intérim :

Parallèlement en fonction de l’activité de chaque service, il est possible d’avoir recours à de l’intérim ou de la prestation extérieure.

II) ELEMENTS DE REMUNERATION :

1 - AUGMENTATION

a) Augmentation générale :

Une augmentation générale de 0,8 %, effective au 1^er avril 2018 est accordée.

b) Augmentation individuelle :

Cette augmentation représentera 0,6% de la base mensuelle brute de l’ensemble des salariés présents au 1^er avril 2018 à l’exception du personnel alternant. Cette enveloppe sera distribuée de manière individuelle à la date du 1^er avril prochain.

Ces augmentations seront argumentées et expliquées au personnel et feront l’objet d’un enregistrement via le document « changement de situation ».

2 - PERCO :

L’entreprise propose d’abonder à hauteur de 150 % des versements salariés sur un PERCO d’ici au 31 Décembre 2018 et ce, avec un maximum de 100 Euros. Le PERCO, plan d’épargne retraite collectif, est un plan d’épargne salariale dans lequel les sommes sont bloquées jusqu’au départ à la retraite.

3 - Indemnité de trajet :

Le montant de l’indemnité de trajet est augmenté de 4% au 1^er avril 2018.

La distance kilométrique s’apprécie sur le site « via MICHELIN », au parcours le plus court.

4 - Budget CE :

L’augmentation du Budget CE de 0.70 à 0.75.

Les prochaines négociations seront engagées en Mars 2019 pour l’année 2019.

XXXXXX XXXXXX

Délégué Syndical CFDT Directeur Général