Accords d'entreprise chez ACOME
Les négociations entre la direction de ACOME et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ACOME précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ACOME
Siret : 56212351300045
Adresse : null
- Accord d'entreprise portant sur la maitrise de la charge de travail des tam et cadres autonomes en convention forfait jours (2017-12-21)
- Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la lutte contre les discriminations et l'insertion et le mantien dans l'emploi des personnes handicapées, suite aux négociations annuelles engagées pour l'année 2017 (2017-11-30)
- Avenant n° 1 à l'accord collectif à durée indéterminée du 15/09/2014 instituant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux (2017-11-30)
- Accord d'entreprise portant sur la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion suite aux NAO 2017 (2017-12-21)
ACOME
Siret : 56212351300037
Adresse : 1 Route des Closeaux (Romagny) 50140 Romagny Fontenay
- Accord d'entreprise portant sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail suite aux négociations annuelles engagées pour l'année 2018 (2018-01-03)
- Accord portant sur la mise en place d'un CSE (2018-09-10)
- Accord d'entreprise relatif aux conditions et modalités de vote électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel du CSE (2018-09-10)
- ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUITE AUX NAO DE 2019 (2019-03-21)
- ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2019-06-03)
- ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES ENGAGEES POUR L'ANNEE 2020 (2020-02-17)
- ACCORD D'ENTREPRISE DE METHODE (2020-02-17)
- AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE METHODE (2021-02-15)
- Accord d'Entreprise portant sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail, suite aux Négociations Annuelles Obligatoires engagées pour l'année 2021 (2021-02-15)
- ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-06-03)
- ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUITE AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ANNUELLES ENGAGEES POUR L'ANNEE 2022 (2022-02-28)
- ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET L'INSERTION ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES, SUITE AUX NAO ENGAGEES POUR 2021, 2022, 2023 (2021-04-14)
- Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur la mise en place du comité social et économique (2022-08-29)
- Avenant n°2 à l'accord d'entreprise portant sur la mise en place du comité social et économique (2022-08-30)
- Avenant à l'accord d'entreprise sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (2022-09-16)
- Avenant n°3 à l'accord d'entreprise portant sur la mise en place du comité social et économique (2022-09-27)
- Avenant n°1 à l'accord collectif à durée indéterminée du 15/09/2014 instituant un régime de garanties collectives obligatoires " (2022-12-22)
- Avenant n°2 à l'accord collectif à durée indéterminée du 15/09/2014 instituant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux (2022-12-22)
ACOME
Siret : 56212351300060
Adresse : Boulevard Willy Stein 50240 Saint-James