Accord d'entreprise "UN PROTOCOLE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018" chez LEGRAND FRANCE

Cet accord signé entre la direction de LEGRAND FRANCE et le syndicat CFDT et CGT-FO et CFE-CGC le 2018-01-05 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO et CFE-CGC

Numero : A07218003593
Date de signature : 2018-01-05
Nature : Accord
Raison sociale : LEGRAND FRANCE
Etablissement : 75850100100609

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération ACCORD NAO 2018 (2018-02-22) NAO 2018 (2018-02-22) NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-27) Accord NAO sur les salaires pour 2018 (2018-03-02) ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-02-28) UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-28) UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-28) UN ACCORD CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - ACCORD POUR 2018 (2018-02-21) NÉGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-28) NÉGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-28) ACCORD SUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE CHABANAIS DU 02-07-2019 (2019-07-02) ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2020 (2020-03-05) ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, AUX PRIMES, A L'INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE, A LA MEDAILLE DU TRAVAIL (NAO) (2020-02-19) ACCORD NAO 2020 (2020-02-28) NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD POUR 2020 (2020-02-27) NAO 2020 (2020-02-25) UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-20) NÉGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-02-18) NAO 2018 (2018-02-19) Accord NAO 2019 (2019-03-07) PROTOCOLE D'ACCORD ANNUEL POUR 2019 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-03-05) Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires pour 2019 (2019-03-11) UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-06) NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-04) Accord d'établissement - négociations annuelles obligatoires (2019-03-08) Négociations annuelles obligatoires accord pour 2019 (2019-03-04) Négociations annuelles obligatoires Accord pour 2019 (2019-03-07) UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-08) Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-02-26) Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-03-14) NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNE 2021 (2021-03-31) ACCORD D'ETABLISSEMENT (2021-03-17) Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-04-01) ACCORD D'ETABLISSEMENT (2022-03-11) NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PROTOCOLE D'ACCORD POUR L'ANNEE 2022 ETABLISSEMENT D'ANTIBES (2022-03-15) Accord sur les négociations annuelles obligatoires pour 2022 (2022-03-16) UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-23) NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-14) ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES (NAO) (2022-03-03) UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-23) NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD 2022 (2022-03-24) NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD POUR L'ANNEE 2022 (2022-03-16) NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD 2023 (2023-02-03) UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-10) UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-07) ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2023 (2023-02-13) Négociations Annuelles Obligatoires - Protocole d'Accord pour l'année 2023 (2023-02-09)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-01-05

LEGRAND France Sillé

PROTOCOLE

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
POUR L'ANNÉE 2018

En vue de l'ouverture des différentes réunions de négociations annuelles obligatoires pour 2018, entre la Société LEGRAND France Sillé en la personne de son représentant qualifié d'une part,

et les Organisations Syndicales ci-dessous énumérées, prises en la personne de leurs représentants qualifiés

d'autre part,

- CFDT,

FO,
CFE-CGC

est intervenu le protocole ci-après en vue du déroulement et de la détermination des membres participants à ces négociations :

ARTICLE 1 :

Les parties conviennent que le nombre de 2 personnes accompagnatrices salariées de l'établissement sera retenu par Délégué Syndical.

Les Organisations Syndicales fourniront à la Direction, au plus tard le 12 janvier 2018, les noms des membres de leur délégation afin qu'ils puissent être convoqués.

ARTICLE 2 :

La Direction sera représentée par :

Le Responsable de Site,

La Responsable Ressources Humaines.

ARTICLE 3 :

Le calendrier suivant a été retenu :

1e réunion - le calendrier 2018 Vendredi 5 janvier à 10h00 — salle Direction

2^e réunion - NAO ARTT Mardi 23 janvier à 10h00 — salle Direction

3^e réunion - NAO - principes Direction et recueil des revendications 2018

Vendredi 2 février à 10h00 — salle Direction

4^e réunion - NAO - présentation du calcul des revendications et proposition de la direction

Lundi 12 février à 14h00 — salle Direction

5^e réunion NAO - Clôture NAO 2018 Ouverture à la signature d'un accord

Mercredi 21 février à 10h00 — salle Direction

PROTOCOLE NAO 2018.doc A ^',V 1/2

LEGRAND France Sillé

Un exemplaire original est remis à chaque partie. Fait à Sillé le Guillaume, le 5 janvier 2018.

Pour l'Etablissement LEGRAND France Sillé,

Responsable du Site

Délégué Syndical CFDT

Pour Organisations Syndicales,

PROTOCOLE NAO 2018.doc 2/2

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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