Accords d'entreprise chez CRPCEN - CAISS RETR PREV CLERCS EMPLOYES NOTAIRES
Les négociations entre la direction de CRPCEN - CAISS RETR PREV CLERCS EMPLOYES NOTAIRES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CRPCEN - CAISS RETR PREV CLERCS EMPLOYES NOTAIRES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CRPCEN - CAISS RETR PREV CLERCS EMPLOYES NOTAIRES
Siret : 77567188600064
Adresse : null
- ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-19)
- ACCORD SUR LE DROIT SYNDICAL (2017-11-14)
- ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-14)
- ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 30 SEPTEMBRE 2016 (2017-11-14)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA CRPCEN (2018-07-19)
- ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ AU SEIN DE LA CRPCEN (2019-08-05)
- AVENANT N° 7 A L'HORAIRE INDIVIDUALISE A LA CRPCEN (2019-08-05)
- AVENANT N° 1 DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A DIFFERENTES MESURES D'ADAPTATION DANS LE CADRE DE LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19 (2020-05-28)
- ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE AU SEIN DE LA CRPCEN (2020-06-09)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A DIFFERENTES MESURES D'ADAPTATION DANS LE CADRE DE LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19 (2020-04-03)
- AVENANT N° 6 A L'HORAIRE INDIVIDUALISE A LA CRPCEN (2018-11-26)
- Accord relatif à l'organisation du travail et à la mise en oeuvre du télétravail en situation de circonstances exceptionnelles pendant la période de crise sanitaire du COVID-19 (2020-12-24)
- Accord relatif au forfait mobilités durables (2020-12-24)
- Accord relatif à l'organisation du travail et à la mise en œuvre du télétravail à la CRPCEN (2021-12-16)
- Accord collectif sur l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2021-12-16)
- ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ACCOMPAGNEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE AU SEIN DE LA CRPCEN (2023-05-25)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE A LA CRPCEN (2023-05-25)
- NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - PROCES-VERBAL D'ACCORD - VOLET : CONGES 2024/2025 (2023-05-25)
- ACCORD DE MÉTHODE SUR L'ORGANISATION DES NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES À LA CRPCEN (2022-11-24)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-10-24)
- AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET A LA MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL A LA CRPCEN (2022-12-07)
- AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE, A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX SALARIES DU 20 DECEMBRE 1999 (2022-06-23)
- NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES - PROCES-VERBAL D'ACCORD - VOLET : CONGES 2023/2024 (2022-06-23)
- PROCES-VERBAL D'ACCORD - VOLET : CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE (SUR L'INTERPRETATION DE LA PRIME DE 20 ANS DE LA CCE) (2022-10-27)
- AVENANT N° 6 A LA CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE DU 23 FEVRIER 1999 (2022-06-23)
- AVENANT N° 9 A L'ACCORD RELATIF A L'HORAIRE INDIVIDUALISE A LA CRPCEN (VERSION CONSOLIDEE) (2022-06-23)