Accords d'entreprise chez CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY
Les négociations entre la direction de CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY
Siret : 78467063000010
Adresse : null
CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY
Siret : 78467063000028
Adresse : Plaine de Bligny 91640 Briis-sous-Forges
- AVENANT N° 3 AUX ACCORDS COLLECTIFS D'ENTREPRISE DU 16 DECEMBRE 2008 ET SES AVENANTS N° 1 ET 2 SUR LES GARANTIES DE PREVOYANCE "DECES INVALIDITE INCAPACITE" DES CADRES DU CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY (2018-01-19)
- AVENANT N° 2 AUX ACCORDS COLLECTIFS D'ENTREPRISE DU 16 DECEMBRE 2008 ET SON AVENANT N° 1 SUR LES GARANTIES DE PREVOYANCE "DECES-INVALIDITE - INCAPACITE" DES NON CADRES DU CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY (2018-01-19)
- Négociations annuelles obligatoires du CHB période de référencée du 01 juin 2018 au 31 mai 2019 (2018-06-20)
- Accord d'entreprise à durée déterminée du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 relatif à la prime pour le personnel soignant posté affecté au service USI ou PNSPR du Centre Hospitalier de Bligny (CHB) (2018-06-20)
- Accord d'entreprise à durée déterminée du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 relatif à la prime décentralisée (2018-06-20)
- Accord d'entreprise à durée déterminée du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 relatif à la prime de mobilité du personnel soignant rattaché à la Direction des Soins du Centre Hospitalier de Bligny (CHB) (2018-06-20)
- Accord d'entreprise à durée déterminée du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 sur reprise d'expérience à l'embauche (ancienneté et technicité) pour certaines catégories de salariés au Centre Hospitalier de Bligny (2018-06-20)
- Avenant à l'Accord d'entreprise Egalité Femmes-Hommes (2015-2017) du 19 décembre 2014 du Centre Hospitalier de Bligny (CHB) (2018-09-27)
- Accord d'entreprise à durée déterminée du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 relatif à la prime pour le personnel soignant posté affecté au service USI ou PNSPR du Centre Hospitalier de Bligny (CHB) (2020-06-16)
- Accord d'entreprise à durée déterminée du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 relatif à la prime décentralisée (2020-06-16)
- Accord d'entreprise à durée déterminée du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 sur la reprise d'expérience à l'embauche (ancienneté et technicité) pour certaines catégories de salariés au Centre Hospitalier de Bligny (2020-06-16)
- Accord d'entreprise à durée déterminée du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 relatif à la prime de mobilité du personnel soignant rattaché à la Direction des soins du Centre Hospitalier de Bligny (CHB) (2020-06-16)
- Accord d'entreprise à durée déterminée du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 relatif à la prime pour le personnel soignant posté affecté au service USI ou PNSPR du Centre Hospitalier de Bligny (CHB) (2020-06-16)
- Négociations annuelles obligatoires du Centre Hospitalier de Bligny (CHB) PV Accord - période référencée du 01 juin 2020 au 31 mai 2021 (2020-06-16)
- Accord collectif d'entreprise instituant la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat au sein du Centre Hospitalier de Bligny (2019-02-22)
- Accord d'entreprise à durée déterminée du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020 relatif à la prime de mobilité du personnel soignant rattaché à la Direction des soins du Centre Hospitalier de Bligny (2019-06-13)
- Accord d'entreprise à durée déterminée du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020 relatif à la prime pour le personnel soignant posté affecté au service USI ou PNSPR du Centre Hospitalier de Bligny (CHB) (2019-06-13)
- Accord sur la création, l'organisation du Comité Social et Economique (CSE) du 1er juillet 2019 au 30 juin 2023 du Centre Hospitalier de Bligny (CHB) (2019-06-13)
- Accord d'entreprise à durée déterminée du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020 relatif à la prime décentralisée (2019-06-13)
- Négociations annuelles obligatoires du Centre Hospitalier de Bligny (CHB) - PV et ACCORD Période référencée du 01 juin 2019 au 31 mai 2020 (2019-06-13)
- Accord d'entreprise à durée déterminée du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020 sur la reprise d'expérience à l'embauche (ancienneté et technicité) pour certaines catégories de salariés au Centre Hospitalier de Bligny (2019-06-13)
- avenant numéro 2 à l'Accord d'entreprise Egalité Femmes-Hommes (2015-2017) du 19 décembre 2014 du Centre Hospitalier de Bligny (CHB) (2019-06-21)
- Accord collectif d'entreprise à durée déterminée relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle Hommes-Femmes du Centre Hospitalier de Bligny (2019-06-21)
- Accord collectif relatif à la mise en place de la base de données économiques et sociales (BDES) du Centre Hospitalier de Bligny (CHB) (2019-06-21)
- Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-06-21)
- Avenant N°3 à l'accord collectif d'entreprise sur la mise en place d'un régime de retraite à cotisations définies ("article 83") du 01/01/2009 du Centre Hospitalier de Bligny (2020-11-16)
- Accord d'entreprise relatif aux entretiens professionnels à durée indéterminée (2020-12-08)
- Accord d'entreprise relatif au télétravail du Centre Hospitalier de Bligny ("CHB") (2021-04-12)
- Accord d'entreprise relatif à l'application d'un forfait majoré à l'activité COVID du CHB (2021-05-20)
- Accord d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires du fait des contraintes sanitaires dues au COVID (2021-05-20)
- ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE DU 1er JUILLET 2021 AU 30 JUIN 2022 RELATIF A LA PRIME DE MOBILITE DU PERSONNEL SOIGNANT RATTACHE A LA DIRECTION DES SOINS DU CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY (CHB) (2021-06-30)
- ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE DU 1er JUILLET 2021 AU 30 JUIN 2022 SUR LA REPRISE D’EXPERIENCE A L’EMBAUCHE (ANCIENNETE et TECHNICITE) POUR CERTAINES CATEGORIES DE SALARIES AU CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY (2021-06-30)
- ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE DU 1er JUILLET 2021 AU 30 JUIN 2022 RELATIF A LA PRIME POUR LE PERSONNEL SOIGNANT POSTÉ AFFECTE AU SERVICE USI OU PNSPR DU CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY (CHB) (2021-06-30)
- ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE DU 1er JUILLET 2021 AU 30 JUIN 2022 RELATIF A LA PRIME DECENTRALISEE (2021-06-30)
- Négociations annuelles obligatoires du Centre Hospitalier de Bligny PV accord (2021-05-21)
- ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME ATTRIBUEE AUX MEDECINS PHARMACIENS BIOLOGISTES ET CHIRURGIENS DENTISTES DU 01/06/2021 AU 31/05/2022 (2021-08-18)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'APPLICATION D'UN FORFAIT MAJORE LIE A L'ACTIVITE COVID (2021-08-23)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'APPLICATION D'UN FORFAIT MAJORE LIE A L'ACTIVITE COVID DU 01/12/21 AU 31/03/22 (2021-12-23)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME D'EXERCICE EN SOINS CRITIQUES AU CHB (2022-04-11)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'APPLICATION D'UN FORFAIT MAJORE LIE A L'ACTIVITE COVID DU CHB DATE EFFET 01 04 2022 AU 31 12 2022 (2022-04-11)
- Accord relatifs aux Négociations Annuelle Obligatoires du CHB, période référencée au 01/06/2022 au 31/05/2023 (2022-06-20)
- Accord d'entreprise relatif à la prime mobilité du personnel soignant rattaché à la direction des soins du CHB, période référencée 01/07/22 au 30/06/23 (2022-06-01)
- Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime dite SEGUR MEDICAL attribuée aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens-dentistes du CHB, avec effet au 01/06/2022 (2022-06-01)
- Accord d'Entreprise relatif à la prime pour le personnel soignant poste affecté au service USI ou PNSPR du CHB, période référencée 01/07/22 au 30/06/23 (2022-06-01)
- Accord d'Entreprise relatif à la reprise d'expérience à l'embauche (ancienneté/technicité) pour certaines catégories de salariés du CHB, période référencée 01/07/22 au 30/06/23 (2022-06-01)
- Accord d'entreprise relatif à la prime décentralisée du CHB, période référencée 01/07/2022 au 30/06/2023 (2022-06-01)
- Accord entreprise relatif à l'application d'un forfait majoré lié à la pénurie soignant du Centre hospitalier de Bligny "CHB" (2022-12-14)
- Accord d'entreprise du Centre hospitalier de Bligny ("CHB") de revalorisation salariale dans l'attente de l'entrée en vigueur du projet d'avenant FEHAP (2022-12-14)
- Accord entreprise relatif à la valorisation du point de nuit liée à la pénurie soignants de nuit du Centre Hospitalier de Bligny "CHB" (2023-01-20)
- Accord relatif à la prime exceptionnelle de partage de la valeur (PPV) du Centre Hospitalier de Bligny (2023-04-05)