Accords d'entreprise chez ASP - ASSOCIATION SAINT-PIERRE
Les négociations entre la direction de ASP - ASSOCIATION SAINT-PIERRE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ASP - ASSOCIATION SAINT-PIERRE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ASP - ASSOCIATION SAINT-PIERRE
Siret : 81168609600017
Adresse : null
- l'Avenant n°2 de révision à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime de frais de santé (2020-10-08)
- UN AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE dU 13 NOVEMBRE 2020 (2021-06-29)
- l'avenant n°1 relatif à la couverture des frais de santé du 28/01/2019 (2019-12-11)
- l'accord d'établissement n°2021-02 relatif à l'attribution de la prime ségur aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens-dentistes (2021-10-04)
- l'accord collectif d'entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections des membres des comités sociaux et économiques d'établissement (CSE) (2021-07-08)
- l'accord collectif d'établissement relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (2021-05-17)
- l'accord collectif d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2021-07-08)
- L'ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2022-06-14)
- L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA FIXATION DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS AUX CSE D'ETABLISSEMENTS ASSOCIATION SAINT PIERRE (2022-06-14)
- UN PROTOCOLE D'ACCORD D'ETABLISSEMENT DE FIN DE GREVE (2022-06-30)
- UN ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2018-06-07)
- UN ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-07-17)
- UN ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2021-05-17)
- UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA NAO 2022 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-07-26)
- UN ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-05-17)
- UN ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE (2020-11-13)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE GENERALISANT LA COUVERTURE DES FRAIS DE SANTE (2018-02-23)
- Accord collectif de substitution d'établissement relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail à durée indéterminée (2022-10-20)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place de CSE d'établissements et du CSE central (2018-05-04)
- ACCORD D ETABLISSEMENT DE SUBSTITUTION RELATIF AU REGIME COLLECTIF FRAIS DE SANTE (2023-03-14)
- Accord d'établissement relatif à l'attribution de la prime segur aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens-dentistes (2023-06-21)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2023-05-15)
ASP - ASSOCIATION SAINT-PIERRE
Siret : 81168609600041
Adresse : 165 Chemin Font de l'Abbe 30000 Nîmes
- NAO 2019 (2019-10-01)
- UN ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DES ACCORDS DE L' ETABLISSEMENT LE GENEVRIER (2021-03-17)
- UN ACCORD D'ETABLISSEMENT DE REVISION DE L'ACCORD DU 17 MARS 2021 PROLONGEANT LE DELAI DE SURVIE ET DONC LES ACCORDS D'ETABLISSEMENT (2022-06-14)
- UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA CONSULTATION SUR L'ACCORD RELATIF À LA RÉVISION DE L'ACCORD DU 17 MARS 2021 PROLONGEANT LE DÉLAI DE SURVIE ET DONC DE L'APPLICATION DES ACCORDS D'ÉTABLISSEMENT (2022-06-17)