Accords d'entreprise chez CBFC - LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Les négociations entre la direction de CBFC - LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CBFC - LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CBFC - LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Siret : 83301201600014
Adresse : null
- Accord d'entreprise mettant en place un CSE (2018-02-09)
- Accord d'adaptation relatif à la négociation annuelle obligatoire (2018-07-03)
- Accord de méthode relatif aux négociations des PEP CBFC (2018-07-03)
- Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2018-01-22)
- ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU STATUT COLLECTIF ET A LA COUVERTURE SOCIALE (2018-10-10)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DES PEP CBFC (2020-06-22)
- ACCORD D’ADAPTATION RELATIF A LA REPRISE PAR LES PEP CBFC de la MARPA « Les Valentines » (2020-09-22)
- Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'adaptation des NAO (2021-03-09)
- ACCORD D’ADAPTATION SUITE A LA REPRISE DU Centre social des Grésilles (2021-03-09)
- Accord relatif au dialogue social (2021-09-13)
- Accord d'adaptation relatif à la reprise par LES PEP CBFC de la MARPA Pays de Courbet (2021-12-06)
- Avenant d'adaptation de l'accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet (2022-01-11)
- Accord relatif à la mise en œuvre de contrats à durée déterminée à objet défini (2021-12-06)
- Accord NAO relatives à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2022-01-13)
- ACCORD SUR L'EGALITE DE TRAITEMENT - LA PREVENTION DES DISCRIMINATIONS AU TRAVAIL ET DE PROMOTION DE LA DIVERSITE - L'AMELIORATION DES DONCITIONS DE TRAVAIL ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2022-03-18)
- Avenant d'adaptation de l'accord relatif au dialogue social (2022-05-11)
- Avenant d'adaptation à l'accord d'entreprise mettant en place un Comité Social et Economique eu sein des PEP CBFC (2022-05-11)
- Accord relatif aux modalités d'exercice du droit à la déconnexion (2022-04-11)
- Accord NAO relatives à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée année 2022-2023 (2022-12-05)
- ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’ORGANISATION DU TELETRAVAIL (2022-12-13)
- Avenant à l'accord relatif aux modalités d'organisation du télétravail (2023-03-21)
- Avenant n°2 d'adaptation à l'accord d'entreprise mettant en place un CSE au sein des PEP CBFC (2023-09-26)