Accords d'entreprise chez FRANCIAFLEX
Les négociations entre la direction de FRANCIAFLEX et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez FRANCIAFLEX précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de FRANCIAFLEX
Siret : 43380214700010
Adresse : null
- AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR LA MUTUELLE COMPLEMENTAIRE SANTE DU 4/12/2013 (2017-12-01)
- ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-09-10)
- Accord de Méthode sur la négociation d'un accord d'entreprise concernant la mise en place des comités sociaux et économiques d'établissement et du comité social et économique central (2018-10-22)
- Accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-09-10)
- Accord sur la répartition des sièges au Comité Social et Economique Central (CSEC) entre les différents établissements de Franciaflex et entre les sièges (2019-12-12)
- Avenant du 21 janvier 2019 à l'accord d'établissement portant sur la mise en place d'un régime de prévoyance (2019-02-20)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place des CSE d'Etablissement et du CSE Central (2019-09-13)
- Accord d'établissement portant sur la mise en place d'un régime de prévoyance (2018-12-21)
- Accord d'entreprise sur les établissements distincts et les représentants de proximité dans le cadre de la mise en place des CSE d'établissement et du CSE Central (2019-01-28)
- Accord de méthode encadrant la négociation relative au nouveau statut social de Franciaflex (2021-02-03)
- Accord relatif au bénéfice, conditions, règles et modalités d'attribution et de versement du treizième mois au sein de l'entreprise Franciaflex (2021-11-30)
- Avenant du 16/11/2021 à l'accord de méthode encadrant la négociation relative au nouveau statut social de FRANCIAFLEX (2021-11-16)
- AVENANT N°4 DU 06/12/2021 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 04/12/2013, AYANT INSTITUÉ UN RÉGIME OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTÉ, ET A SES AVENANTS N°1 DU 25/11/2016, N°2 DU 01/12/2017 ET N°3 DU 13/12/2019 (2021-12-06)
- Avenant n°3 du 06/12/2021 relatif à l'accord d'établissement du 21/12/2018 et des avenants n°1 du 21/01/2019 et n°2 du 16/12/2019 portant sur la mise en place d'un régime de prévoyance (2021-12-06)
- Accord sur les nouvelles modalités d'organisation du travail en télétravail (2022-02-09)
- Accord d'entreprise relatif à la prime de performance au sein de la société FRANCIAFLEX (2022-03-29)
- Avenant à l'accord de méthode encadrant la négociation relative au nouveau statut social de FRANCIAFLEX (2022-03-29)
- Accord sur l'octroi de primes et de congés d'ancienneté et d'assiduité au sein de la société FRANCIAFLEX (2022-03-29)
- Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-04-08)
- AVENANT N°3 A L'ACCORD DE METHODE ENCADRANT LA NEGOCIATION RELATIVE AU NOUVEAU STATUT SOCIAL DE FRANCIAFLEX (2022-08-29)
- Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société Franciaflex (2022-08-31)
- Accord collectif d’entreprise de substitution relatif au régime collectif et obligatoire « Prévoyance » des salariés (2023-01-16)
- Avenant relatif à l'accord du 09 février 2022 sur les nouvelles modalités d'organisation du travail en télétravail (2023-08-31)
- Avenant à l'accord d'entreprise du 28 janvier 2019 sur les établissements distincts et les représentants de proximité dans le cadre de la mise en place des CSE d'établissement et du CSE Central (2023-09-21)
FRANCIAFLEX
Siret : 43380214700135
Adresse : Route de Romanèche 38110 Rochetoirin
- ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA PRISE DES CONGES (2018-06-21)
- ACCORD A DUREE INDETERMINEE SUR LA REVISION DES CLASSIFICATIONS DE L ETABLISSEMENT DE ROCHETOIRIN (2018-09-17)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/12/18 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PREVOYANCE (2020-01-24)
- UN ACCORD SUR LA PRISE DES CONGES PAYES PERIODE DU 01/06/20 AU 31/05/21 REVISION DECEMBRE 2019 (2020-01-08)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/12/2018 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PREVOYANCE (2019-03-19)
- UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PREVOYANCE (2018-12-21)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 08/01/20 RELATIF AUX CONGES PAYES (2021-01-11)
- UN ACCORD RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES PERIODE DU 01/06/22 AU 31/05/23 (2021-12-21)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/12/18 RELATIF A LA PREVOYANCE (2021-12-23)
- UN ACCORD RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES (2022-04-21)
NOEL
Siret : 43380214700168
Adresse : Chemin de Dauliac 46140 Luzech
- AVENANT du 21 janvier 2019 à l'accord d'établissement du 21 12 2018 portant sur la mise en place d'un régime de prévoyance (2019-02-13)
- ACCORD d'établissement portant sur la mise en place d'un régime de prévoyance (2018-12-21)
- AVENANT N°3 DU 21/12/2021 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT DU 21/12/2018 ET DES AVENANTS N°1 DU 21/01/2019 et N°2 du 13/12/2019 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN REGIME DE PREVOYANCE (2021-12-21)
FRANCIAFLEX
Siret : 43380214700101
Adresse : Zone Industrielle Pelouaille 35480 Guipry-Messac
- Un Avenant du 21janvier 2019 à l'accord d'établissement portant sur la mise en place d'un régime de prévoyance (2019-02-13)
- Un Accord d'établissement portants sur la mise en place d'un régime de prévoyance (2018-12-19)
- AVENANT N°3 DU 16/12/2021 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT DU 21/12/2018 ET DES AVENANTS N°1 DU 21/01/2019 et N°2 du 13/12/2019 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN REGIME DE PREVOYANCE (2021-12-16)
FRANCIAFLEX
Siret : 43380214700044
Adresse : Rue Gustave Eiffel 45430 Chécy