Accords d'entreprise chez GRAND PARIS AMENAGEMENT
Les négociations entre la direction de GRAND PARIS AMENAGEMENT et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez GRAND PARIS AMENAGEMENT précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de GRAND PARIS AMENAGEMENT
Siret : 64203694100036
Adresse : null
- Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-01)
- Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle au titre l'année 2019 (2020-01-23)
- Avenant 2 modificatif à l'Accord collectif d'entreprise du 30 novembre 2016 portant sur la mise en place d'un régime non responsable de remboursement complémentaie aux frais médicaux (2019-11-06)
- Avenant 2 modificatif à l’Accord collectif d’entreprise du 30 novembre 2016 relatif au régime de garanties collectives de remboursement complémentaire aux frais médicaux et de incapacité temporaire, invalidité et décès (2019-11-06)
- Avenant 1 à l'accord d'entreprise relatif au travail en tiers lieu (2018-01-22)
- Avenant 1 modificatif à l’Accord collectif d’entreprise du 30 novembre 2016 relatif au régime de garanties collectives de remboursement complémentaire aux frais médicaux et de incapacité temporaire, invalidité et décès (2018-11-22)
- Avenant 1 modificatif à l’Accord collectif d’entreprise du 30 novembre 2016 portant sur la mise en place d’un régime non responsable de remboursement complémentaire aux frais médicaux (2018-11-22)
- Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-05-27)
- Accord sur le dialogue social et la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) (2019-07-05)
- Accord relatif au télétravail (2019-03-04)
- Accord relatif à la négociation annuelle 2020 (2020-05-19)
- Avenant 3 modificatif à l’Accord collectif d’entreprise du 30 novembre 2016 portant sur la mise en place d’un régime non responsable de remboursement complémentaire aux frais médicaux (2020-10-08)
- Avenant 3 modificatif à l’Accord collectif d’entreprise du 30 novembre 2016 portant sur la mise en place d’un régime responsable de remboursement complémentaire aux frais médicaux (2020-10-08)
- Accord relatif au compte épargne temps 2020 (2020-11-17)
- Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle au titre de l'année 2018 (2019-03-11)
- Accord relatif au télétravail (2021-07-27)
- Accord relatif au compte épargne temps 2021 2022 (2021-10-14)
- Accord Handicap (2023-05-30)
- PROCES-VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-30)
- PV d'accord relatif a la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-05-06)
- ACCORD RELATIF A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES (2023-03-29)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF au COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-03-21)
- Accord portant sur le dialogue social et les règles applicables au sein du CSE (2022-09-26)
- Accord collectif d'entreprise portant renouvellement du régime de garanties collectives de remboursement complémentaire aux frais médicaux et incapacité temporaire, invalidité et décès (2022-06-15)