Accords d'entreprise chez ALEFPA - ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE
Les négociations entre la direction de ALEFPA - ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ALEFPA - ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ALEFPA - ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE
Siret : 77562407500682
Adresse : null
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-12)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT D'EXPRESSION (2018-02-07)
- PROCES-VERBAL DE CLOTURE DES REUNIONS DE NEGOCIATION DE L'ANNEE 2017 (2018-02-07)
- PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2017 (2018-02-07)
- Avenant accord d'entreprise relatif au don de congés (2018-06-19)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place des CSE, des RP et des CSSCT (2018-09-20)
- Accord d’entreprise relatif aux moyens et aux modalités de fonctionnement des comités sociaux et économiques d’établissement, des représentants de proximité et des commissions du CSE et du CSE Central (2018-11-09)
- Accord d'entreprise sur le fonctionnement des négociations menées au niveau de l'ALEFPA (2019-12-10)
- accord d'entreprise visant à permettre aux collaborateur de faire don de jours de congés à collaborateur proche aidant (2019-12-10)
- PV Cloture NAO 2019 (2020-03-11)
- Avenant n°4 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place des CSE, RP et CSSCT (2019-12-10)
- Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place des CSE, RP et CSSCT (2019-02-06)
- Accord d'entreprise relatif à la QVT et à la prévention de la pénibilité (2019-04-03)
- Avenant n°2 à l'accord relatif à la mise en place des CSE, RP et CSSCT (2019-04-03)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du vote électronique (2019-03-07)
- PV de clôture des NAO 2018 (2019-02-06)
- Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (2019-04-03)
- PV d'accord partiel sur la rémunération 2018 (2019-02-06)
- avenant n°3 à l'accord relatif à la mise en place des CSE, RP et CSSCT (2019-06-21)
- Accord d'entreprise relatif au Télétravail (2020-12-04)
- Accord d'entreprise sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) (2020-12-07)
- Avenant n°6 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques d'établissement, des représentants de proximité et des commissions santé, sécurité et conditions de travail (2020-12-04)
- Avenant n°7 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques d'établissement, des représentants de proximité et des commissions santé, sécurité et conditions de travail (2021-03-26)
- Procès verbal de clôture des réunions de négociations de l'année 2020 (2021-02-19)
- Avenant n°5 à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques d’établissement, des représentants de proximité et des commissions santé, sécurité et conditions de travail (2020-03-11)
- Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime attribuée aux médecins et pharmaciens (2021-11-25)
- Avenant n°8 à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques d’établissement, des représentants de proximité et des commissions santé, sécurité et conditions de travail (2021-12-13)
- Accord d'entreprise sur le droit d'expression (2021-12-13)
- Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la gestion des congés annuels des salariés de l'Ile de la Réunion ALEFPA (2021-12-13)
- procès verbal de clôture des réunions de négociation de l'année 2021 (2022-02-09)
- Avenant n°9 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques, des représentants de proximité et des commissions santé, sécurité et conditions de travail (2022-04-01)
- Accord d'entreprise visant à permettre aux collaborateurs de faire don de jours de congés à un collaborateur proche aidant (2022-04-04)
- Accord relatif à la co-construction du CPF (2022-06-08)
- Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (2022-06-03)
- Accord d'entreprise relatif aux alertes cycloniques (2022-12-01)
- Accord d'entreprise relatif à l'octroi de la prime de partage de la valeur (2022-11-30)
- Avenant de prolongation à l'accord relatif au télétravail (2022-11-30)
- Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail et des conditions de travail, incluant la prévention de la pénibilité et la mobilité durable (2022-12-01)
- Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle signé le 09/06/2022 (2022-12-01)
- Avenant n°10 à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques d’établissement, des représentants de proximité et des commissions santé, sécurité et conditions de travail (2023-02-05)
- Avenant n°11 portant révision de l’accord d’entreprise relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques d’établissement, des représentants de proximité et des commissions santé, sécurité et conditions de travail (2023-02-05)
- Procès verbal de clôture des NAO 2022 (2023-02-05)
- Avenant n°12 à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques d’établissement, des représentants de proximité et des commissions santé, sécurité et conditions de travail (2023-05-12)
- Avenant n°13 à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques d’établissement, des représentants de proximité et des commissions santé, sécurité et conditions de travail (2023-06-10)
- Avenant n°2 de prolongation à l’accord relatif au Télétravail (2023-06-10)