Accords d'entreprise chez BRANDT FRANCE
Les négociations entre la direction de BRANDT FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez BRANDT FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de BRANDT FRANCE
Siret : 80125053100028
Adresse : null
- AVENANT FRAIS DE SANTE A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES INCAPACITE INVALIDITE ET DECES ET REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-11-29)
- ACCORD ATT, EGALITE ET HANDICAP 2018 BRANDT FRANCE - ETABLISSEMENT DE RUEIL-MALMAISON (2018-02-16)
- Avenant prévoyance à l'accord collectif d'entreprise du 19/09/14 instituant des garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" et "remboursement de frais de santé" (2018-04-13)
- accord relatif à la prorogation des mandats des membres du comité central d'entreprise, des membres des comités d'établissements, des délégués du personnel, des CHSCT et des ICCHSCT au sein de Brandt France (2018-08-30)
- ACCORD BRANDT FRANCE PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-03-05)
- AVENANT 2 A ACCORD DE MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN DE BRANDT FRANCE (2020-03-18)
- AVENANT 1 A ACCORD DE MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN DE BRANDT FRANCE (2020-03-05)
- ACCORD SUR LE DEPLOIEMENT DU TELETRAVAIL AU SEIN DE BRANDT FRANCE (2020-03-03)
- AVENANT N°3 A ACCORD DE MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU CSE DE BRANDT FRANCE (2020-06-12)
- ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES PRINCIPES ET L'ENCADREMENT DES MESURES RELATIVES AUX CONGES PAYES APPLICABLES AUX MESURES D'URGENCE POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID &ç (2020-04-01)
- AVENANT N°3 A ACCORD D'ENTREPRISE DU 19/09/14 INSTITUANT DES GARANTIES COMPLÉMENTAIRES INCAPACITÉ, INVALIDITÉ, DÉCÈS ET REMBOURSEMENT FRAIS SANTE (2019-12-12)
- ACCORD ATT, ÉGALITÉ ET HANDICAP 2020 (2020-01-30)
- ACCORD ATT, EGALITE ET HANDICAP 2019 (2019-02-05)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-02-07)
- ACCORD BRANDT FRANCE PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-23)
- ACCORD MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT CSE BRANDT FRANCE (2019-01-22)
- ACCORD DROIT SYNDICAL ET PROMOTION DU DIALOGUE SOCIAL BRANDT FRANCE (2019-01-22)
- AVENANT N°4 DU 25 SEPTEMBRE 2020 A L'ACCORD DE MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU CSE DE BRANDT FRANCE DU 22 JANVIER 2019 (2020-09-25)
- AVENANT N° 5 DU 12 JANVIER 2021 À L’ACCORD DE MISE EN PLACE ET DE FONCTIONNEMENT DU CSE DE BRANDT FRANCE DU 22 JANVIER 2019 (2021-01-12)
- Accord ATT, Egalité et Handicap 2021 BRANDT FRANCE Etablissement de Rueil-Malmaison (2021-02-03)
- AVENANT N°6 A L’ACCORD DE MISE EN PLACE ET DE FONCTIONNEMENT DU CSE DE BRANDT FRANCE (2021-04-14)
- Avenant N°1 révisant l'accord sur le déploiement du télétravail au sein de Brandt France (2021-11-18)
- ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE BRANDT FRANCE (2021-12-10)
- Avenant n°7 à l'accord de mise en place et de fonctionnement du CSE de Brandt France (2022-01-25)
- Accord portant sur la visioconférence au sein du CSE de l'établissement de Rueil-Malmaison (2022-02-17)
- ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE 2022 DANS LE CADRE DE LA NAO AU SEIN DE BRANDT FRANCE (2022-03-15)
- ACCORD NAO 2022 BRANDT FRANCE ETBLISSMENT DE RUEIL-MALMAISON (2022-03-31)
- Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de BRANDT France 2022-2024 (2022-06-23)
- ACCORD DE DEPLOIEMENT DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS AU SEIN DE BRANDT FRANCE (2022-11-30)
- Avenant N°4 du 16/12/2022 à l’accord d’entreprise du 19/09/2014 instituant des garanties complémentaires «incapacité, invalidité et décès » et « remboursement de frais de santé» (2022-12-16)
- ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (CSEC), DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENTS, DES CSSCT ET COMMISSIONS SEIN DE BRANDT FRANCE (2023-02-03)
BRANDT FRANCE
Siret : 80125053100044
Adresse : 18 Rue du 11 Octobre 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle
- ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2018 (2017-12-14)
- ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2020 (2019-12-13)
- ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2019 (2018-12-12)
- ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2021 (2020-12-18)
- ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2022 (2021-12-13)
- AVENANT D'ETABLISSEMENT PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET REVISANT L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 15/12/2016 (2022-10-28)
BRANDT FRANCE
Siret : 80125053100077
Adresse : 5 Avenue des Bethunes 95310 Saint-Ouen-l'Aumône
- ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS SALARIALES 2018 (2018-04-18)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-16)
- ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET AU TEMPS DE TRAVAIL NAO 2020 (2020-02-07)
- ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL NAO 2019 (2019-01-18)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-16)
- Accord relatif au temps de travail NAO 2021 (2021-02-01)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle et au temps de travail NAO 2022 (2022-01-27)
BRANDT FRANCE
Siret : 80125053100036
Adresse : 9 Route de Paris 41100 Saint-Ouen
- Accord sur l'Aménagement du Temps de Travail 2020 (2019-12-19)
- Avenant Accord Flexibilité (2021-06-23)
- Accord Aménagement du Temps de Travail 2022 (2021-12-06)
- Accord portant sur la visioconférence au sein du CSEE de l'établissement (2022-02-24)
- Accord sur l'Aménagement du Temps de Travail 2023 (2022-12-13)
- ACCORD FLEXIBILITE Avenant 2 (2023-06-08)