Accords d'entreprise chez APERAM STAINLESS FRANCE
Les négociations entre la direction de APERAM STAINLESS FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez APERAM STAINLESS FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de APERAM STAINLESS FRANCE
Siret : 50165161600069
Adresse : null
- Un avenant à l'accord sur la couverture du risque décès et invalidité permanente accidentels de la vie professionnelle du 28/11/2012 (2017-12-19)
- Un avenant n°2 à l'accord d'intéressement - Etablissement de Saint-Denis (2018-02-15)
- Accord collectif relatif aux conditions et aux modalités de vote électronique pour les élections des membres des Comités Social et Economique de la Société Aperam Stainless France (2019-09-16)
- Un accord sur la qualité de vie au travail (2019-01-02)
- Avenant 1 de révision à l'accord temps de travail (2019-09-26)
- AVENANT 2 DE REVISION A L'ACCORD GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET COMPETENCES ET LE PARCOURS DE CARRIERE TOUT AU LONG DE LA VIE PROFESSIONNELLE CONCLU LE 22/12/2015 (2019-09-26)
- Avenant à l'accord sur la couverture du risque décès et invalidité permanente accidentels de la vie professionnelle du 28 novembre 2012 (2019-09-26)
- PROTOCOLE D'ACCORD POUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA SOCIETE APERAM STAINLESS FRANCE (2019-11-18)
- Accord collectif instituant un régime collectif et obligatoire de remboursement des frais santé au sein du Groupe Aperam (2018-12-19)
- Accord collectif relatif à la négociation obligatoire au titre de l'année 2019 au sein de l'entreprise Aperam Stainless France (2019-02-18)
- Avenant à l'accord sur la couverture du risque décès et invalidité permanente accidentels de la vie professionnelle du 28 novembre 2012 (2018-12-19)
- Accord relatif au développement du dialogue social (2019-02-28)
- Un avenant n°1 à l'accord du 24/02/2015 instituant un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies (2018-11-05)
- Accord collectif de groupe portant sur la cessation du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies "en points" et création du régime de retraite à cotisations définies "PERE APERAM" (2018-12-19)
- Avenant 1 révision à l'accord GPEC et le parcours de carrière tout au long de la vie professionnelle (2018-12-19)
- Accord collectif relatif à la négociation obligatoire au titre de l'année 2020 au sein de l'entreprise Aperam Stainless France (2020-02-19)
- Avenant n° 3 révision à l'accord Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences et le parcours de carrière tout au long de la vie professionnelle conclu le 22/12/2015 (2020-10-05)
- Avenant 2 de révision à l'accord Temps de travail conclu le 30/01/2017 (2020-10-05)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE NOUVELLE ORGANISATION DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE SAINT-DENIS (2021-03-29)
- Accord collectif relatif à la négociation obligatoire au titre de l'année 2021 au sein de l'entreprise Aperam Stainlss France (2021-03-08)
- Accord relatif à la gestion des oeuvres sociales et aux budgets du CSEé de l'établissement de St Denis (2022-02-09)
- Avenant n°1 de révision à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes conclu le 1er décembre 2017 (2021-12-15)
- Accord relatif à la négociation obligatoire au titre de l'année 2022 au sein de l'entreprise Aperam Stainless France (2022-02-22)
- ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE ET SUR LES CONDITIONS AU TRAVAIL APERAM EN FRANCE (2022-02-10)
- ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL EN FRANCE (2022-03-31)
- Avenant n°1 à l'accord relatif à l'organisation du travail au sein de l'établissement de Saint-Denis (2022-11-22)
- L’ Accord de régime de prévoyance complémentaire obligatoire “Décès, Incapacité, Invalidité, Rente conjoint, Rente éducation” et “aides aux aidants” (2022-10-27)
- Accord relatif à la couverture supplémentaire du risque décès et invalidité permanente accidentels de la vie professionnelle (2022-12-15)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle, à la diversité et à l'inclusion (2022-12-15)
- Avenant de prolongation de l'accord collectif relatif au développement du dialogue social (2023-02-02)
- Accord collectif relatif à la négociation obligatoire au titre de l'année 2023 au sein de l'entreprise Aperam Stainless France (2023-02-14)
- Avenant 2 de prolongation de l’accord collectif relatif au développement du dialogue social (2023-05-17)
APERAM STAINLESS FRANCE
Siret : 50165161600044
Adresse : Rue Roger Salengro 62330 Isbergues
- UN AVENANT N° 1 DE REVISION A L'ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES POUR LE ZR2 ACTUELLEMENT SOUS COCON SUITE REVAMPING TS6 GUEUGNON CONCLU LE 14/11/2016 (2017-10-13)
- ACCORD SUR LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA CSSCT ASF ISBERGUES (2020-08-17)
- accord relatif à la gestion des oeuvres sociales CSEé ASF Isbergues (2020-10-19)
- ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN DE L EMPLOI AU SEIN DE L ETABLISSEMENT ASF ISBERGUES (2020-12-04)
- ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITÉ RÉDUITE POUR LE MAINTIEN DE L’EMPLOI AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT ASF ISBERGUES (2022-06-28)
- AVENANT ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN DANS L EMPLOI AU SEIN DE LA SOCIETE APERAM STAINLESS FRANCE ISBERGUES (2022-12-09)
- PROTOCOLE D’ACCORD PRÉÉLECTORAL POUR LES ÉLECTIONS 2023 DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE L'ÉTABLISSEMENT D ASF ISBERGUES (2023-09-29)
APERAM STAINLESS FRANCE
Siret : 50165161600051
Adresse : 4 Place des Forges 71130 Gueugnon