Accords d'entreprise chez POLE REGIONAL DU HANDICAP
Les négociations entre la direction de POLE REGIONAL DU HANDICAP et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez POLE REGIONAL DU HANDICAP précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de POLE REGIONAL DU HANDICAP
Siret : 30258914800014
Adresse : null
- UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-01-16)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CREATION D'UNE PRIME SPECIFIQUE POUR LES METIERS EN DIFFICULTE DE RECRUTEMENT (2018-04-27)
- ACCORD RELATIF A LA REPRISE D'ANCIENNETE DES SALARIES RECRUTES AU POLE REGIONAL DU HANDICAP (2018-04-27)
- AVENANT RELATIF A LA MODIFICATION DS ARTICLES C-1-2 ET C-2-2 PLAGE HORAIRE DE NUIT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (accord du 17 septembre 2014) (2018-04-27)
- ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE LA PRIME CONVENTIONNELLE POUR CONTRAINTES DE NUIT A UN HORAIRE SPECIFIQUE DE TRAVAIL (2018-04-27)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CALCUL DES CONTRAINTES PARTICULIERES POUR INTERRUPTION DE TRAVAIL DE MOINS DE 12 HEURES ENTRE DEUX JOURNEES DE TRAVAIL (2018-04-27)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME POOL (2018-10-16)
- ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-10-16)
- ACCORD RELATIF AUX PRIMES SPECIFIQUES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS INTERVENANT EN SECTEUR MEDICO SOCIAL (2018-10-16)
- PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU CSE (2019-09-10)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CREATION D'UNE PRIME SPECIFIQUE POUR LES METIERS EN DIFFICULTE DE RECRUTEMENT (2020-02-28)
- AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISER AYANT INSTITUE UN REGIME OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (2020-02-28)
- ACCORD RELATIF AUX PRIMES SPECIFIQUES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS INTERVENANT EN SECTEUR MEDICO-SOCIAL (2020-02-28)
- JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-02-07)
- PRIME DECENTRALISEE (2020-02-07)
- AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CALCUL DES CONTRAINTES PARTICULIERES POUR INTERRUPTION DE TRAVAIL DE MOINS DE 12 HEURES ENTRE DEUX JOURNEES DE TRAVAIL (2018-11-22)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-05)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (2019-06-21)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL POUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-01-15)
- JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-01-15)
- AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CREATION D'UNE PRIME SPECIFIQUE POUR LES METIERS EN DIFFICULTES DE RECRUTEMENT (2020-12-08)
- PRIME DECENTRALISEE (2020-12-18)
- JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-12-18)
- PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-04-01)
- EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-23)
- ACCORD RELATIF A LA DEROGATION AU REPOS DE 11 HEURES ENTRE DEUX JOURNEES DE TRAVAIL POUR LES PERSONNELS SOIGNANTS DU CENTRE DE L'ARCHE (2021-06-10)
- ACCORD DE METHODE NEGOCIATION D'UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2021-09-09)
- ACCORD RELATIF A L'AVENANT 2021-05 DU 15 JUILLET 2021 INSTITUANT UNE PRIME POUR LES MEDECINS, PHARMACIENS, BIOLOGISTES ET CHIRURGIENS DENTISTES DANS LE CADRE DE LA DECLINAISON DES ACCORDS SEGUR (2021-10-13)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-10-13)
- PRIME DECENTRALISEE (2021-12-09)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-09-29)
- JOURNEE DE SOLIDARITE (2021-12-09)
- avenant à l'accord relatif à l'indemnité de sujétion rééducateurs (2022-02-15)
- avenant relatif à la création d'une prime spécifique pour les métiers en difficulté de recrutement (2022-02-15)
- avenant 2 relatif à la création d'une prime spécifique pour les métiers en difficulté de recrutement, (2022-02-15)
- accord relatif à la création d'une prime spécifique pour les métiers en difficulté de recrutement (2022-02-15)
- accord proragation de primes applicables aux professionnels en secteur medico social (2022-03-29)
- prime pour médecins, pharmaciens biologistes et chirurgiens dentiste dans le cadre de la déclinaison des accords Ségur (2022-08-08)
- accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle IDE de nuit (2022-08-08)
- Accord collectif relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2022-11-08)
- ACCORD RELATIF A LA DEROGATION AU REPOS DE 11 HEURES ENTRE DEUX JOURNEES DE TRAVAIL POUR LES PERSONNELS SOIGNANTS DU CENTRE DE L'ARCHE (2022-10-07)
- PRIME DECENTRALISEE (2022-10-07)
- JOURNEE DE SOLIDARITE (2022-10-07)
- Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur 2023/2024 (2023-03-02)
- Accord sur l'adaptation et la substitution des négociations annuelles obligatoires (2023-02-20)
- Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels 2023-2026 (2023-02-20)
- Accord relatif au versement de la prime ségur-laforcade pour les oubliés du Ségur (secteur médico-social) (2023-06-28)